1. L’actualité de l’Europe et du Comité des Régions

Lors de cette session et outre la participation de personnalités  invitées, le Comité des Régions a élargi le cercle de ses avis et de sa capacité de consultation.

M. Odell, Ministre suédois des affaires locales et régionales, a mis l’accent sur la reconnaissance par le gouvernement suédois de l’importance des compétences des autorités régionales et locales ainsi que leur aptitude à accroître l’efficacité de leur action.
Il suggère qu’elles soient pionnières dans « l’e-gouvernance » qui leur permettra de mieux connaître les besoins de leurs administrés et de renforcer leurs positions de décideurs. Il a annoncé la réunion d’une conférence à Malmoe les 18-20 novembre sur ce sujet, à laquelle sera associé le Comité des Régions. Par ailleurs, la Présidence suédoise sera attentive à la politique contre le réchauffement climatique, au risque de protectionnisme et à la préparation de l’élargissement de l’Union à la Croatie et à la Turquie. Enfin, elle s’attachera à une réforme du Budget
de l’Union et à une simplification dans l’attribution des fonds structurels aux autorités locales, régionales et interrégionales.

L’intervention du Commissaire Michel a porté principalement sur les capacités d’action des autorités locales et régionales ; sur le rôle moteur du Comité des Régions concernant la politique de décentralisation des Etats membres et/ou candidats, sur le rôle indispensable des investissements locaux pour la reprise de la croissance et tout particulièrement celle des groupes européens de coopération décentralisée, GECT, qui méritent une analyse de leur valeur ajoutée et enfin sur les procédures simplifiées à mettre en place pour l’attribution des fonds structurels. « Soyez exigeants pour assurer l’avenir de l’Union et de ses citoyens ».

Pour la première fois, le Comité des Régions a approuvé un Livre Blanc sur la Gouvernance à multiniveaux qui ouvre une réflexion sur la répartition des compétences Union - Etats membres - Territoires et sur la meilleure façon d’associer les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, renforçant en cela la démocratie participative en Europe.

Le Comité des Régions a également approuvé deux résolutions pour la préparation du CAP 15 de Copenhague sur le réchauffement climatique, cf. ci-après, et sur la crise automobile, pour faire de la crise automobile une priorité européenne. A l’initiative de 60 régions, le Comité des Régions suggère à la Commission Européenne de faire évoluer les dispositifs existants pour atténuer les conséquences sociales sur les salariés, sur la désertification des zones d’emplois concernées, sur l’affaiblissement économique des PME locales et d’initier des recherches en faveur de nouveaux types d’automobiles et/ou de la création de nouvelles industries.

 

LES AVIS VOTÉS

L’utilisation et la protection des Ressources naturelles

• « Un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité. » René Souchon—Fr. constate l ‘échec des
politiques pour arrêter l’érosion de la biodiversité et appelle à l’instauration d’un système d’éco-conditionnalité aux subventions des fonds structurels.

• « La gestion des bio-déchets dans l’Union Européenne » Mona-Lisa Norman - Su. Suggère une réduction de leur production par l’encouragement des citoyens à en produire de moindres quantités et à participer plus efficacement à leur recyclage. « Il faut limiter notre propension au gaspillage ».

• « La ressource maritime et sa durabilité : une préoccupation pour de nombreux territoires européens » Michel Delebarre -Fr. rappelle que la mer est un élément rassembleur pour certaines des collectivités territoriales qui ont en partage cette ressource écologique et économique. « Il est nécessaire d’établir des liens entre l’objectif de la cohésion territoriale et le développement de la politique maritime intégrée. » Une gouvernance véritablement partenariale de la politique maritime permettra de détecter suffisamment tôt les conflits d’usage, sur la côte et en mer, et de trouver des solutions adaptées.

• « Le système communautaire de contrôle de la pêche » Simon Day - GB., souligne que la décentralisation de la politique commune de la pêche, se traduisant par la création des Conseils Consultatifs Régionaux (CCR) et la restructuration de la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche de la Commission Européenne, révèle la nécessité croissante de déployer un nouveau cadre politique de contrôle au niveau des mers régionales.

Elargissement, coopération décentralisée et migration

• Stratégie d’élargissement et principaux défis pour 2008-2009 : pays candidats Jasmina Vidmar - Sl., constate que les pays candidats
n’associent pas suffisamment leurs collectivités territoriales aux réformes à mener pour leur adhésion à l’Union alors qu’il leur incombe de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de ces réformes « Il faut donner aux pays candidats des perspectives européennes claires ».

• « Stratégie pour l’élargissement et principaux défis 2008-2009 ». Gordon Keymer, GB, encourage les pays candidats potentiels à régler leurs conflits bilatéraux, y compris les litiges frontaliers, le retour des personnes déplacées. « Les collectivités territoriales constituent le niveau degouvernance le mieux placé pour leur mise en oeuvre »

• « Un an après Lisbonne : le partenariat Afrique/E.U. en action et l’Union Européenne, l’Afrique et la Chine vers un dialogue et une coopération tri-latérale » Jean-Louis Destans - Fr., appelle à la reconnaissance de la place des autorités territoriales dans la coopération avec les pays en développement. Certes, leur implication ne doit pas se traduire par une complexification du système. « La coopération décentralisée est un plus pour ce partenariat ».

• « Renforcer l’approche globale dela question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies » Arnoldas Abramavicius - Lt, appelle la Commission Européenne à reconnaître le rôle joué par les collectivités territoriales pour l’accueil des migrants, à établir de meilleures informations quantitatives et qualitatives des flux migratoires et à étudier le lien entre changement climatique et migration.

Non discrimination et égalité des chances

• Mise en œuvre du principe de l’égalité des traitements. Claudette Abela Baldacchino - Mt, réclame la mise en place d’une politique de lutte contre l’homophobie, les brimades diverses telles que le harcèlement dans le monde du travail. « J’appelle à un dialogue constructif ».

2. Les défis de l’Union

1. La crise économique et financière
A la suite du Rapport de Jacques de La Rosière, l’Union a décidé de créer un Conseil du Risque Systémique qui serait abrité par la Banque centrale européenne et regrouperait tous les gouverneurs du système européen des banques centrales. Ce Conseil correspondrait à l’initiative du Président Obama en la matière. La City de Londres est éticente mais elle ne pourra pas s’y opposer.

2. La lutte contre le réchauffement climatique
La conférence de Copenhague « COP 15 » organisée par l’ONU - Décembre 2009
Ce sera l’occasion pour le Président Obama de présenter son projet de loi « Cleaner Act ». Programme qui devrait aboutir à –25% d’émissions de gaz à effet de serre en 2016. Des subventions sont prévues comme des sanctions ainsi qu’un dialogue avec les entreprises les plus concernées : secteurs automobile, minier et du transport. La loi s’inspire de l’expérience menée en Californie.
Pour sa part, le Comité des Régions appelle à un niveau de coordination élevé entre les politiques de l’Union.
Si l’on veut réaliser les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut s’attaquer aux auteurs de ces émissions notamment en matière de transport, qui constitue la plus grande source d’émissions de carbone. Tout nouvel accord mondial sur le changement climatique devra reconnaître le rôle essentiel des autorités infra-nationales et la nécessité de les associer à la mise en œuvre de l’accord qui concluera la conférence. Le Comité des Régions a demandé à être présent à Copenhague.

3. L’abstention à l’élection du Parlement Européen
Quelques remèdes concrets : Jo Leinen, réélu, propose un système électoral européen avec une présentation commune des listes électorale de chacun des partis européens. Graham Watson suggère des listes européennes. Quelque soit la solution préconisée, le problème est lié à l’image de l’Union dans l’esprit de chacun des citoyens européens, son utilité, son efficacité, sa réponse à leurs préoccupations quotidiennes et la défense de leurs intérêts collectifs vis-à-vis du reste du monde. C’est cela qui est primordial.

4. Polémique autour de la Présidence de la Commission
A côté de la question juridique, faut-il attendre la ratification du Traité de Lisbonne, se pose un problème de fond sur le rôle de la Commission, sur la réalité et la pertinence de ses ambitions pour promouvoir une Europe politique et, pour ce faire, sur sa capacité à peser sur le Conseil Européen, c'est-à-dire sur les gouvernements des Etats membres.

3. Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

30 avril - Varsovie. Adoption du « Manifeste »  PPE pour les électionseuropéennes. Son titre « Fort pour les citoyens » résume bien sa volonté de mener une politique au service des citoyens : préserver l’économie sociale de marché fondée sur une régulation des marchés financiers, sur une politique accélérée de la recherche, sur les valeurs de la démocratie, sur la volonté de reprise de l’emploi.

3-4-5 Mai. Erfurt, Weimar, Iéna. Quel changement depuis ma première visite en 1191. Weimar redevenue ville d’art et de culture, les universités de Iéna et le Bauhaus d’Erfurt à la pointe de la recherche, les plaines de la Thuringe traversées par des autoroutes et couvertes de champs de colza.

6 Mai. Bruxelles - Commission CONST. Outre les discussions menées sur les avis concernant notamment le Livre Blanc sur la Gouvernance à Multiniveaux, les migrations et le droit d’asile, un groupe de travail s’est réuni sous la présidence de Lord Tope sur l’articulation administrative des différents niveaux de compétence dans l’Union Européenne.

8 Mai - Milan. 4ème assises de la subsidiarité à l’initiative de Roberto Formigoni, Président de la Région Lombardie. Il a rappelé le fondement du principe de subsidiarité : quand les problèmes excèdent les capacités d’un acteur public, alors l’échelon supérieur peut intervenir. « Il faut promouvoir une véritable gouvernance à plusieurs niveaux qui soit fondée sur le principe de subsidiarité en reconnaissant le rôle, les compétences et la responsabilité des institutions les plus proches du citoyen ».

9 Mai - Glaignes. Rencontre des villes jumelées de l’Oise pour parler de la campagne électorale en présence Jean-Paul Gauzès, député européen.
Un élan chaleureux de la part d’élus locaux pour l’Europe.

11-12 Mai - Linz. Commission EDUC précédée par un colloque sur « Les
industries nouvelles créatrices d’emploi et de l’innovation » Lors de sa réunion, la Commission EDUC a décidé de renforcer ses liens avec la Commission Education du Conseil de l’Europe présidée par Karl-Heinz Lambertz. Elle a décidé de présenter trois nouveaux rapports sur la modernisation des universités, la lutte contre l’illettrisme, le cadre stratégique de coopération européenne concernant l’éducation, la formation et le développement des moyens techniques dans l’éducation.

12 Mai. Le Conseil Education, Jeunesse et Culture a proposé l’adoption d’un nouveau cadre applicable jusqu’en 2020. Les objectifs généraux : diversifier l’offre éducative et de formation et contribuer à revaloriser le métier d’enseignant par l’amélioration de ce statut. Quatre priorités : 20% de mobilité, et flexibilité du travail, apprentissage des nouvelles technologies, meilleure adaptation au monde du travail avec des formations adaptées aux attentes des entreprises.

3 Juin - Bruxelles. La Commission a décidé de consacrer 19 milliards d’euros supplémentaires pour agir contre le chômage et notamment celui des jeunes

3 Juin - Paris. Conférence des Partis Européens organisée par « Notre Europe ». Sur le budget européen, la majorité des présents considère que l’Union doit avoir un budget plus important et fondé sur un impôt européen, perceptible par tous les citoyens européens.

2-3 Juin - Kosice (Slovaquie) - Séminaire sur le partenariat avec les Pays de l’Est organisé par la Commission RELEX du Comité des Régions « Les relations de l’Europe avec ses voisins à l’est doivent s’enraciner au niveau local et régional ». « Le partenariat oriental doit, avant tout, permettre un dialogue entre les citoyens ».

2-4 Juin - Copenhague. Sommet AFCCRE des gouvernements locaux et régionaux sur le changement climatique. Les représentants des pouvoirs locaux et régionaux  originaires de 70 pays ont demandé que l’accord qui conclura le CAP 15 de Décembre 2009 reconnaisse le rôle joué par les collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs que se donneront les Etats tant dans leur mise en œuvre que dans les expériences qui seront initiées par ces collectivités.

5 Juin - La Journée de l’environnement. Les scientifiques mettent en garde contre un réchauffement climatique qui pourrait être catastrophique dès 2050 avec des conséquences sur les zones côtières et sur l’agriculture. Un milliard de jeunes, aujourd’hui âgés de 15 ans, connaîtront cet éventuel cataclysme environnemental et économique.

7 Juin - Les élections européennes. Les leçons qu’en tire Luc Van den Brande « L’Europe commence au-delà de Bruxelles. C’est auprès des citoyens et dans ses territoires que nous devons constamment puiser la force démocratique de l’Union » « Le taux de participation confirme la nécessité d’investir encore plus d’énergie dans l’explication des décisions de l’Union ».

9 Juin - Bruxelles. Pour une politique maritime et côtière de l’Union Européenne. Le Comité des Régions estime que malgré l’absence de compétences explicites en la matière, l’Union Européenne devrait, sur les bases juridiques de cohésion territoriale, environnement et transport, avoir un rôle d’impulsion et de coordination pour organiser les autoroutes de la mer, coordonner la gestion de la circulation dans les détroits et créer un « fond côtier et insulaire européen ».

16-17 Juin - Bruxelles. Forum des autorités locales et régionales des pays candidats à l’adhésion de leur pays à l’Union Européenne. Ce fut l’occasion de rappeler l’importance de la décentralisation et leur conviction d’être des acteurs essentiels pour être « EU ready ».

18 Juin - Senlis - Cérémonie au Monument aux Morts - Lecture du 2ème message du Général de Gaulle à la BBC, prémonitoire de la victoire
finale des alliés. Message enregistré et restitué avec sa voix.

18 - 19 Juin - Bruxelles. Le Conseil Européen accorde les garanties juridiques à l’Irlande. La voie est désormais libre pour un nouveau référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne. Lors de sa session des 18 et 19 juin, le Conseil européen a formellement approuvé les garanties juridiques réclamées par Dublin, à savoir, qu’aucune disposition du traité n’affecte les normes irlandaises en matière de neutralité, fiscalité et avortement.

26 Juin - Commission CONST. Approbation de deux projets d’avis sur « le régime d’asile dans l’Union » et sur « la prévention contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains ». Deux autres projets d’avis ont fait l’objet d’une première discussion :
« Le programme de Stockholm » et « Document stratégique visant à explorer les perspectives futures, les compétences et les activités de la Commission CONST en vue du prochain mandat 2010-2014 » notamment l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la gouvernance à multi-niveaux, le développement de l’espace de liberté, sécurité, justice, la communication et la citoyenneté active, la coopération avec les institutions et autres organisations européennes. Rédactrice de ce rapport, je le présenterai au vote du Comité des Régions avant la fin de cette mandature.

4. - Quoi de neuf en Picardie ?

Conseil Régional de Picardie

4-5 Mai - Erfurt. Célébration de l’anniversaire de la coopération Picardie Thuringe.
L’occasion pour le Président Gewerc et le Ministre Président Althaus de se réjouir du succès de la coopération Picardie Thuringe en matière d’éducation, d’université et de recherche notamment du projet scientifique Polymimic-Glycosence engagé entre l’université d’Iéna, l’UTC, l’UPJV et le projet AMNESIA « Art et Mémoire » porté par l’ESAD, l’UPJV et le Bauhaus de Weimar. Ils ont lancé de nouveaux projets : un site internet
commun, un concours Picardie Thuringe d’architecture et de design en éco et agro-matériaux, la participation de la Thuringe à la 3ème semaine de la recherche et d’innovation en novembre 2009 en Picardie, le projet INCOPIC de rencontre des différents acteurs de
l’innovation.

29 Mai - Amiens. Session et Commission Permanente Parmi les dossiers abordés, il faut noter : le compte administratif 2008 qui a
montré que le budget n’avait pas été entièrement dépensé alors que le projet de budget 2009 était en forte augmentation : 1 milliards d’euros. Le renforcement des aides aux entreprises. La contribution de la Région au programme européen France Wallonie Flandres.

Entreprises et Emploi

30 Juin - Mégacité - Amiens. Forum de la transmission d’entreprise. On y attend 400 participants, entrepreneurs et repreneurs potentiels. Stands d’aide juridique et fiscale, d’évaluation de l’entreprise, financement, protection sociale…
L’Oréal en Picardie. C’est à Roye que sera installé son centre logistique international. 200 emplois seront créés.
La baisse de l’emploi salarié en Picardie entraine une baisse de la masse salariale. En un an, la crise a fait perdre à la Picardie plus de 3.000 emplois.

Le Transport

I Trans, pôle d’excellence mondial associé avec la région Nord Pas-de-Calais.
La Picardie est à la pointe de la recherche pour créer les moyens de transport du futur et construire une offre optimale de transports multi modaux : 35 projets d’innovation labellisés. 56% des entreprises associées à ces projets sont des PME. A ce jour, création à Amiens d’une plate-forme destinée à améliorer l’alimentation électrique des TGV, un tramway multi articulé adapté à tout type de voirie baptisé « Urban-Hys » ou « Pocket-tram » et un système léger de freinage permettant une réduction du poids des trains.
La fréquentation des TER Picards pourrait atteindre le chiffre de 1 million de voyageurs en 2009.

Canal Seine-Nord-Europe. VNF a lancé l’avis d’appel public à la concurrence concernant la construction, l’exploitation et l’entretien du canal Seine Nord Europe. Certains d’entre eux tels Vinci et la Sanef, avaient annoncé leur intérêt dès la mi-février. Sont également cités le groupe Bouygues et Eiffage ainsi que AXA et la Caisse des dépôts au titre du financement.
Les différents échanges entre le maître d’ouvrage, VNF, et les candidats, courront sur 24 à 30 mois et devraient permettre de définir un projet optimisé. Le partenaire privé est censé, rappelons le, apporter 2,1 milliards d’euros de financements environ sur un total de 4,2 milliards.
L’Europe, l’Etat et les collectivités locales y contribueront à hauteur respectivement de 900 000 euros pour les deux premiers et 330 000 euros pour les dernières.
Le groupement sélectionné devrait démarrer les travaux en 2011, pour une mise en service prévue en 2015.
Le projet génèrera au total 11 000 emplois pendant la période des travaux, dont 4.500 emplois directement sur le chantier.
L’installation des quatre plates-formes multi modales prévues, dont trois en Picardie, nécessitent des travaux préparatoires importants : périmètre d’installation, raccordement aux autres modes de transport, implantation des services aux entreprises… Elles seront un creuset incontournable pour le développement économique de la Picardie. Pour réussir ces opérations, a été créé le Groupement d’Entreprises Régionales d’Intérêt Fluvial, GERIF, qui propose une assistance technique à leur réalisation. Pour l’avenir des picards, ce défi majeur doit être relevé.

Le Printemps de l’Europe

7 Mai - Senlis. Intervention au collège Bon Secours. Une classe de 3ème très au fait de la réalité de l’Union Européenne et très avide d’en connaître davantage, de profiter d’Erasmus et autres programmes d’échange.

29 Mai - Senlis. Conférence sur l’Europe et les enjeux des élections européennes. Après un rapide rappel des faits qui ont jalonné la construction de l’Union Européenne et des valeurs qui en sont son fondement, nous nous sommes tournés vers l’avenir : les nouvelles compétences des institutions de l’Union et notamment du Parlement Européen d’où l’importance de l’élection du 7 juin et puis aussi la place et le rôle grandissant du Comité des Régions, le lien indispensable de l’Union et de ses citoyens.

Culture

16 Mai - Senlis - Musée de la Vénerie. Exposition Séraphine autour du dernier tableau acheté par la ville de Senlis. Bonne occasion pour visiter l’ensemble du musée et de découvrir ses trésors.

Environnement

La Côte Picarde est fragile. Au sud de l’estuaire de la Somme, elle doit être protégée contre les assauts de la mer et de son chargement de galets. La Somme n’a plus de débit suffisant pour lutter contre l’envahissement des sables portés par la mer. Qu’en sera-t-il si le réchauffement climatique fait monter le niveau de la mer ? Un groupe de travail au niveau européen, dont je fais partie, a été alerté sur ces problèmes. A suivre de près.

Le Parc Régional Oise Pays de France a installé en forêt de Chantilly des clôtures d’un type nouveau qui permettent la circulation des animaux. La continuité du passage de la grande faune entre les forêts d’Ile-de-France et de Picardie est ainsi préservée.

Le Conservatoire des sites naturels de Picardie a fêté ses 20 ans. 500 adhérents et bénévoles, 40 salariés, c’est aussi une centaine de sites d’intervention ou de gestion et chaque année la découverte de nouveaux sites à protéger. Bon anniversaire et rendez-vous dans dix ans.

Sport et tourisme

Le Conseil Régional a mis en place un schéma de développement des loisirs et sports de nature pour que les picards, ou les touristes, profitent des espaces naturels (et préservés) de la région et s’y adonnent à des activités sportives qui respectent ces espaces.

Grand Officier dans l'Ordre National du Mérite

Mercredi 27 Mai 2009, Claude du Granrut a été élevée Grand Officier dans l'Ordre National du Mérite par Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Éditorial

Le monde va mal, la schizophrénie financière l’a plongé dans une crise économique grave et généralisée. Les gouvernements en sont conscients et prennent des mesures de relance dont le chiffrage en milliards d’Euros ou de Dollars donne le vertige.

Chacun d’entre nous est touché par ses effets : le chômage, la baisse des revenus et, à long terme, une charge car il faudra bien rembourser les dettes annoncées par les Ministres des Finances.

• L’Europe fait front en ordre encore dispersé malgré un couple franco-allemand ressoudé. Le G20 du 2 Avril a eu des résultats positifs dont il faudra surveiller l’exécution : la mise à l’index des paradis fiscaux, réussira-t-elle à leur faire rendre gorge?
Le FMI qui voit son budget triplé fera-t-il les bons choix dans ses investissements tant auprès des pays en mal de développement qu’auprés de ceux dont le développement est malmené?
La Chine jouera -t-elle le jeu?

• L'assurance tranquille du Président OBAMA qui donne tant de poids à chacune de ses déclarations, distillées avec art et diplomatie dessine un nouvel ordre mondial : un Otan renforcé, une alliée nécessaire, la Turquie, pour tenter de résoudre les conflits du Moyen-Orient et de l'Afghanistan / Pakistan. Un pas vers Cuba, un autre destiné à l’Amérique Latine...

• Il est temps pour l’Union européenne de montrer qu’elle est une puissance de 500 millions d’habitants décidée à défendre son niveau de vie, ses acquis sociaux, sa créativité et ses valeurs démocratiques, à se donner des institutions fonctionnelles basées sur le Traité de Lisbonne avec un Président stable et un chef unique de sa diplomatie. Que certains Etats s’y refusent, serait tirer une balle dans le pied de l’Europe.

• Le 7 juin prochain les électeurs pourront marquer leur volonté de créer cette Europe forte et unie qui sera en mesure d’assurer l’avenir des 100 millions de jeunes de moins de 18 ans qui les regardent.

L’actualité du Comité des Régions

La session du Comité des Régions des 21 et 23 avril a été marquée par l’anniversaire de ses 15 ans d‘activité. En tant que titulaire de cette ancienneté et devant mes collègues, j’ai retracé les étapes de ses succès et proposé quelques orientations pour l’avenir.
1. Exercer une réelle influence au bénéfice des régions et des villes ; ce furent les programmes Interreg, puis le statut juridique des Groupements Européens de Coopération Territoriale, GECT, et l’inscription de la cohésion territoriale comme objectif de l’Union.
2. Appliquer aux régions le principe de subsidiarité et de proportionnalité. Le Traité de Lisbonne prévoit que les propositions législatives de l’Union doivent respecter les compétences des régions et qu’en cas de manquement, le Comité des Régions peut porter le litige devant la Cour de Justice Européenne.
3. Instaurer des relations de partenariat avec les autres institutions européennes. C’est fait par accord de coopération avec la Commission et c’est mis en pratique avec le Parlement.
4. Affirmer sa représentativité. Sommets des Régions et des Villes d’Europe à Amsterdam, Wroclau, Rome, Prague. Conférence de Leipzig. Présence active à la Convention pour la Charte des Droits Fondamentaux et à celle pour l’élaboration du projet de Traité Constitutionnel. Création des Journées des Régions et Villes Européennes à Bruxelles et dans toute l’Europe, 2ième semaine d’octobre.

Et pour l’avenir :
- se positionner comme une assemblée politique représentative des élus des régions et des villes d’Europe.
- Prôner une décentralisation des compétences et des ressources.
- Participer de plein droit à l’élaboration de la législation communautaire
- Développer la coopération interrégionale et en assurer l’aide financière par les fonds structurels.
- Faire remonter aux autres institutions de l’Union les attentes de nos concitoyens.

Une intervention majeure :
Professeur Schuurmans, Président de l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie, devant le Groupe PPE. Un constat : le retard de l’Union Européenne par rapport aux Etats-Unis et à la Chine. Urgence de redresser la situation. Lancement des appels d’offre avec un délai de six mois pour répondre et les accepter. Pour une bonne efficacité, monter des groupements au niveau régional ou interrégional (Universités, Centres de recherches, entreprises…) autour d’un chef de file. Objectif général : création d’entreprises et d’emplois.
En ouverture de la session, audition de trois responsables des politiques de recherche et d’innovation dans leurs régions respectives Mme Damini Kumar, dirigeante d’un programme de dessin industriel en Irlande, Dr Birgit Bruskman Bade-Wurtemberg, Coordinatrice du Forum mondial de la créativité, M. Klaus Haasis, Directeur de MFG– Innovation et créateur de plusieurs clusters : leurs expériences et leurs résultats.

LES AVIS VOTES
Transport - Energie
- Plan d’action sur la mobilité urbaine. M. Bore U.K. aborde le problème des péages urbains, propose un instrument financier pour promouvoir les plans de mobilité urbaine et souhaite la création d’un mécanisme d’information et d’échange sur la qualité et la mise en œuvre de ces plans.
- Examen stratégique et performance des bâtiments. M. Joseph-Fr. insiste sur le rôle essentiel des collectivités régionales et locales dans la mise en œuvre de cette directive du fait de la gestion de leurs propres bâtiments, d’octroi des permis de construire et de proximité avec leurs concitoyens.

Coopération culturelle, scientifique et technologique
- Cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale. M. Mullyvirta Fi. souligne la pertinence toute particulière de la coopération scientifique et technologique pour les municipalités et les régions.
- Programme de coopération audiovisuelle Media Mundus M. Sgouros-Gr. Une coopération internationale du secteur audiovisuel européen sur les marchés internationaux et renforcer la diversité culturelle.
- Interopérabilité des administrations publiques européennes Mme Ionita—Ro. Le processus de mise en réseau des administrations publiques européennes doit concerner les niveaux régionaux et locaux.
- Corrélation entre le marché du travail et les besoins régionaux dans le domaine du tourisme. M. Tatsis—Gr. propose qu’un modèle européen de  développement touristique soit mis en évidence sur la base d’un programme qui comprendra l’intégration de la culture, de l’environnement, de nouvelles technologies et stimule l’esprit d’entreprise.

Relance économique
- Plan de relance économique et rôle des collectivités locales et régionales. M. Brockes—All. appelle à une nouvelle réglementation de l’ensemble du secteur financier qui doit rester au service de l’économie réelle et rappelle les capacités des collectivités régionales et locales à participer à la relance économique et au soutien des petites et moyennes entreprises sans compter leur action d’innovation et de recherche technologique.
- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation M. Silberg Est. demande des dérogations à la règle de participation à hauteur de 50% au cas par cas pour les Etats membres de l’Europe de l’Est.
- Les autorités locales : acteurs en faveur du développement M. Rouillon—Fr. La coopération des collectivités territoriales est un facteur important de la stratégie globale de solidarité entre régions riches et régions pauvres de notre planète.
- Collectivités territoriales et nouvelle stratégie de la Mer Baltique M. Aldegren Se. Parcourue quotidiennement par 2000 bateaux, la Mer Baltique nécessite une infrastructure opérationnelle et intégrée et un souci permanent de sécurité et de santé publique pour les populations riveraines.
Autorités locales et régionales dans le partenariat oriental M. Serto-Radics—Ho. plaide pour davantage de coopération entre les régions et entre les villes.

Les droits des citoyens
- Sécurité des patients M. Marrazzo It. rappelle le trop grand nombre d’infections associées aux soins, I.A.S., et l’importance de leur prévention par une meilleure gestion des risques et par un effort d’information en direction des professionnels de santé.
- Agenda social renouvelé : solidarité dans l’Europe du XXIème siècle.
M. Kumpumäti Fi. — rappelle que la qualité de la politique sociale européenne constitue un élément majeur du projet d’intégration des peuples de l’Union Européenne.
- Droit des consommateurs M. Gibowski All. considère comme nécessaire une harmonisation qui laisserait une certaine latitude réglementaire aux Etats membres.

2. 7 Juin : Election du Parlement Européen

Une date essentielle pour laquelle tous ceux qui croient en l’Europe doivent se mobiliser :
• envoi d’une lettre cosignée par les Présidents du Comité des Régions et du Parlement aux élus des collectivités territoriales des 27 pays membres, ainsi qu’aux associations européennes et nationales, aux bureaux d’Europe-Direct et à la presse régionale et locale (12.000 journalistes).
• sur le site web du Comité des Régions, des videoclips pour appeler les citoyens à faire usage de leur droit de vote
• dans chaque Etat, création d’un groupe de coordination avec les bureaux de représentation de la Commission Européenne.
• élaboration d’un argumentaire pour les élus territoriaux.
Il ne reste plus que 30 jours pour convaincre.

 

La rumeur a couru que le PPE, en accord avec le PSE, avait décidé de soutenir le renouvellement de M. Barroso à la Présidence de la Commission Européenne avant même que les élections du nouveau Parlement Européen aient eu lieu. Si c’est vrai, c’est un mauvais coup à la démocratie.

Le dernier eurobaromètre
Le niveau régional et local est considéré comme le niveau de gouvernance le plus digne de confiance en Europe. Alors que 34% des citoyens européens sont enclins à accorder leur confiance à leur gouvernement national, 50% d’entre eux déclarent faire confiance à leurs collectivités locales et régionales et considèrent qu’elles sont le mieux à même d’expliquer l’incidence des politiques européennes sur leur vie quotidienne.

Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

17 mars - Bruxelles - Conférence de la Konrad Adenauer Stiftung pour le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin. Le retour des Pays du Centre et de l’Est dans l’Europe est un succès mais la tâche n’est pas terminée.

19-20 mars - Sofia - Bureau des membres PPE du Parlement Européen sous la présidence de Joseph DAUL avec la participation de trois membres du Comité des Régions, pour parler de la politique de cohésion territoriale de l’Union. -  Nos deux institutions sont d’accord pour développer les Groupements Economiques de Coopération Territoriale, GECT et assouplir les critères et les processus de versements des fonds structurels pour mieux répondre aux initiatives des autorités régionales et locales.

24 mars - Paris - Conférence - Débat sur “ Un Budget Européen : Pour quoi Faire ?” - Une Centaine d'étudiants en Finance Publique de Paris I avec MM. Bernicot, Cour des Comptes, Paradis, Commission Européenne, M. Molinier - Professeur d’université et Phelep à la Direction du Budget (France) et moi même. Cinq questions sur le budget européen : sa valeur ajoutée, sa réponse aux besoins diversifiés du territoire, son utilisation cohérente, son financement, sa projection dans l’avenir et sa légitimité. C’est l’amorce d’une réflexion à l’attention des Institutions de l’Union après la ratification du Traité de Lisbonne. Ce débat est publié dans la Revue des Finances Publiques.

26 mars - Bruxelles - Réunion de la Commission Ad Hoc sur le “Mission tatement” du Comité des Régions Le Président Luc Van Den Brande tient à rappeler que le Comité des Régions est une assemblée politique : il réunit l’ensemble des autorités élues des Régions et des Villes d’Europe. Il participe à la préparation de la législation européenne; il défend le principe de subsidiarité gage de démocratie participative des citoyens; il encourage le processus de décentralisation et la coopération interrégionale, gage de la cohésion territoriale de l’Union. A ces titres il est
un partenaire important de l’Union Européenne.

27 mars - Marseille - Relais de la Mémoire-Juniors - Près de 200 lycéens venus de Pologne, d’Allemagne, d’Autriche, d’Angleterre et de France réunis au lycée Périer pour parler ensemble des Résistants contre le régime Nazi, du risque assumé (parfois leur vie) pour créer des réseaux d’actions ou de renseignement et pour survivre dans les camps de concentration. Des jeunes attentifs et heureux de vivre libres.

30 mars - Paris - Conseil de classement des monuments historiques -  Il n’y a pas que les églises romanes, les cathédrales gothiques et les châteaux féodaux. Les architectes du XXéme siècle nous ont légué un patrimoine adapté à la vie morderne, utilisant nouveaux matériaux et techniques.
Ils s’appellent le Corbusier, Mallet-Stevens, Jean Prouvé ... leurs oeuvres doivent être conservées comme elles ont été conçues.

30 mars - Paris - Salle Jean Moulin -  La Démocratie chrétienne dans la Résistance courageuse, efficace à l’image de Pierre-Henri Teitgen mais n’a pas su ou pu devenir, après la guerre, le grand parti démocratie-Chrétien comme en Allemagne et en Italie.

2 Avril - Paris - Jean-Pierre Jouyet a un don d'analyse qui emporte la conviction - Le couple Franco-Allemand est un atout retrouvé pour l’Europe. Le retour en force de l’intergouvernemental est dû à “l’effacement” de la Commission Européenne “Pas de Delors de 50 ans à l’horizon”. “La ratification du Traité de Lisbonne n’est pas acquise et ce serait dramatique”.

2 avril - Londres - G20 - Les Chefs d’Etat ou de gouvernement des pays les plus puissants se sont réunis pour prendre en commun les décisions qu’impose la crise financière et économique mondiale : relance de l’économie par apport massif de liquidités (donc de dettes) par les Etats, dénonciations des paradis fiscaux et obligation de donner le montant et les propriétaires de leurs avoirs. Rappels aux banques de leurs règles professionnelles.

Aide aux Entreprises
6 avril—Bruxelles, Margot Wallström, vice-présidente à la commission européenne, a lancé une campagne à destination des jeunes et des femmes en partenariat avec MTV, pour les inciter à voter aux élections européennes. Rappelons que le taux d’abstention avait dépassé les 77% chez les plus jeunes (18-24 ans) lors du dernier scrutin européen. Elle souhaiterait également une plus grande représentation de jeunes et de femmes au sein de la Commission, afin que leurs priorités soient mieux exprimées.

6-7 avril - Istanbul - Deuxième Forum de l’Alliance des Civilisations - Une initiative des Nations-Unies pour faire progresser la compréhension interculturelle, pour amorcer une collaboration efficace entre les cultures, les religions et pour amener confiance et respect mutuels, voire leur
réconciliation. Près de 1000 participants en présence de Recep Erdogan, José-Luis Zapatero, Ban Ki Moon, Jorge Sampaio, Abdullah Gul, Président de la Turquie et le Président Barack Obama. Trois Sessions Plénières, une trentaine de Groupes de travail. La Turquie s’est présentée comme le Pays indispensable pour créer un pont entre l’occident et le Moyen-Orient avec l’aval du Président OBAMA.

7 avril - Paris - Ecole militaire - le film sur “ le Verfügbar aux Enfers.”
Profondément émouvant : faire revivre Ravensbrück, le camp de concentration nazie où 10.000 françaises ont été internées. C’est le tour de force de Germaine Tillion et de quelques unes de ses camarades encore vivantes qui commentent et expliquent les pourquoi de ces chansons  de dérision mais aussi de solidarité et d’espoir.

10 avril - Amiens - Réunion AFCCRE sur l’Europe -  Faire exister l’Europe dans le quotidien et l’esprit de ses citoyens. c’est une des tâches des Jumelages : Les conseils municipaux s’invitent, apprennent à se connaitre et à s’apprécier. Peu à peu on monte des projets communs d’échange de jeunes ou d’apprentis ou de savoir-faire.
La crise économique est ressentie par tous les élus présents. Deux messages : le vote du 7 Juin convaincra les Etats réticents à ratifier le Traité de Lisbonne. En coopération ou individuellement, les élus régionaux et locaux peuvent contrer les effets de la crise.

15 avril - Brno - Séminaire Franco-Tchèque sur l’éducation. L’éducation n’est pas une compétence de l’Union, mais ses intentions sont essentielles pour la mobilité des scolaires et des étudiants, pour le développement de la recherche et de l’innovation pédagogique à l’heure du numérique et de l’Internet.

22 avril - Strasbourg - Réunion du Groupe Inter institutionnel pour l’Information en présence de Margot Walström. Sujet majeur : la campagne pour les élections du Parlement Européen : documents, messages sur le website :
http://ec.europa.eu/dgs/communication
Pour le CdR, j’ai rappelé sa forte capacité de mobilisation des réseaux des Collectivités régionales et locales, l’argumentaire adressé à tous ses membres, un forum organisé avec les associations nationales des Etats membres, un appel aux Maires signé par Luc Van den Brande et Hans-Gert
Pöttering. Du travail de terrain.

Bon à savoir :
• Sommet des Régions et des Villes (suite) La connaissance est le pilier de l'innovation. Le transfert des connaissances est le creuset du développement économique des Régions. Parmi les exemples cités le Veneto nanotec qui est un “Cluster” que regroupe désormais plusieurs laboratoires de recherche et qui compte 800 PME participantes qui ont ainsi à leur disposition un potentiel d’innovation pour assurer leur développement.

• Le Parlement européen a bouclé “le paquet changement climatique” : réduction de 20% des gaz à effet de serre d’ici 2020, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l’Union.

• Le gaz est une source d’énergie majeure, dès lors que son transport est assuré. Les projets de gazoducs sont nombreux : Nord-Stream en mer Baltique, South Stream en mer Noire, Nabucco en Turquie et Trans Sahara en Algérie. Cela nécessite des investissements colossaux mais aussi une bonne entente entre les pays traversés.

Quoi de neuf en Picardie ?

1. LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

Brutale et forte augmentation de la demande d’emploi en Picardie et baisse de l’activité économique. La situation est préoccupante Oise +6,7%, Aisne +4,6% et Somme 3,6%. Sur les 12 derniers mois, la hausse régionale dépasse +15%. Un niveau jamais atteint.

L’annonce de la fermeture de l’usine Continental à Clairoix. Colère et désespérance, 1120 salariés licenciés à la fermeture du site programmée en 2010 qui pourrait être repoussée à 2012. Le groupe “Aimer la Picardie” les a rencontrés pour les assurer de leur soutien s’il devait y avoir
reconversion et aide au logement. Les salariés ont été reçus par le conseiller social du Président Sarkozy. Amorce de pourparlers avec un repreneur.

L’aide aux entreprises en difficulté Le Conseil Régional de Picardie a vu affluer 160 dossiers en quatre mois. Pour toute l’année, 2008 on en recensait 250, dont 38% de l’Oise. En janvier et février 2009, les sollicitations d’aides au crédit en provenance de l’Oise se sont accentuées avec 45% des demandes. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) a battu le rappel en envoyant des courriers auprès de dix-huit mille PME. Le nouveau fonds destiné à la restructuration de la trésorerie a multiplié le nombre de dossiers. En janvier et février, 161 entreprises y ont souscrit, dont 72 de l’Oise, soit une hausse de 200% dans toute la Picardie.

2. LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT

17 Avril - Session sur le projet de SRADDT - Résultat d’une large consultation, le nouveau projet de SRADDT n’est pas satisfaisant. Il part d’un constat plutôt pessimiste de la situation spatiale, économique et démographique de la Picardie pour aboutir à cinq projets régionaux :
• La ligne Creil-Roissy pour rééquilibrer les relations avec l’Ile de France était déjà prévue par l’ancienne majorité
• La porte verte vers l’Europe pour dynamiser le Nord-Ouest de la Picardie
• Un nœud d’échange multi-modal Nord-Sud / Est-Ouest pour ouvrir la région « à 360° ». Tout y est sauf le Canal Seine-Nord Europe qui en est la base incontournable.
• Rendre plus accessible le Sud Est de la Picardie pour expérimenter de nouvelles formes d’habitat durable. Est-ce que cela amènera des emplois? C’est peu sûr en revanche cela augmentera les transports vers Paris et Reims.
• Côte Picarde-Vallée de la Somme. Certes la Baie de Somme vaut le détour mais le trait de côte y est de plus en plus fragile.
Où se trouve l’ambition de la Métropole Amiénoise, le dynamisme du Beauvaisis et de son aéroport, les centres de recherche, y compris de recherche pédagogique de l’UTC, de l’Ineris et de l’Université de Picardie? Où seront situés les ports intérieurs sur le Canal Seine Nord? Pourquoi ne pas saluer les efforts des responsables économiques et touristiques picards qui se réunissent pour préparer les implantations multimodales et industrielles et le tourisme fluvial en Picardie?

24 avril : Session extraordinaire sur l’économie picarde en présence de M. le Préfet Delpech. Une volonté commune pour lutter contre la crise et le chômage : Maintien de l’accès au crédit. Soutien de l’Etat aux investissements structurels : 162ME. Aide aux collectivités publiques : Remboursement anticipé de la TVA : 120 ME avec effet à hauteur de 460ME. Soutien à
la consommation 121 ME mais surtout préparer l’avenir par la recherche et l’innovation. « Tenir dans le court terme et avoir une vision pour préparer l’avenir. » Le mot « clusters » n’a pas été prononcé. C’est pourtant une hypothèse de solution pour le développement des entreprises.

3. ENVIRONNEMENT

• LE PNR PICARDIE MARITIME
La rédaction de la Charte, nécessaire à l'agrément, est en route, les actions de préfiguration sont engagées :
-la Hutte du vieux chêne en forêt de Crécy, 10 boucles de tourisme équestre, une étude sur la filière bois et différentes manifestation pour faire connaître le projet aux habitants des 113 communes concernées.
-La Fédération des PNR : les 45 PNR Français couvrent 8% du territoire national. Ils ne font pas que protéger des espaces naturels, ils accueillent 320.000 entreprises qui emploient 730.000 salariés.

• LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS
Assemblée générale, le 16 mai prochain à Samara. Projet 2009 : restauration régionale du Butor étoilé, du Râle des Genets, des Chauve-Souris et des marais de la Somme moyenne et de la vallée de l’automne.
Un outil d’aide et de subvention pour l'aménagement (parfois le débroussaillage) de certain habitats : Natura 2000.

4. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les points CYB (25) et Picardie en Ligne (127) au service des jeunes et de toute personne qui souhaite avoir accès aux technologies de l’information et de la communication. L’animation de ces deux réseaux a été confiée au Centre Régional Information Jeunesse Picardie.
6, rue Lamartine à Amiens 
E.mail : [e-mail]

Un Erasmus pour les élus locaux. Les élus locaux pourront bientôt bénéficier d’une expérience dans un autre pays de l’UE grâce à un programme Erasmus dédié. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été votée par le Parlement européen pour permettre, fin 2009, le lancement d’un projet pilote qui pourrait concerner 500 élus dès cette année. (Plus d’information dans la prochaine lettre).
La maison des nanotechnologies, réalisée par l’INERIS et Digiteo pour tout connaitre sur les nanoparticules et les nanotechnologies, le monde de demain. L’INERIS est partenaire du projet de batterie, à haute énergie destinée aux véhicules électriques de série.

5. CULTURE

Le triomphe de Séraphine.
Un film primé par 7 Césars, une exposition de ses oeuvres au musée Maillol à Paris et dans quelques temps, une salle du musée d’Art et d’Archéologie de Senlis qui lui sera entièrement dédiée ou l’on pourra admirer ses bouquets aux couleurs brillantes qui palpitent d’une étrange vie.

L’Europe et les jeunes Picards.
A l’occasion du “Printemps de l’Europe”, lycée, collèges et écoles élémentaires peuvent organiser des rencontres avec des responsables européens. Ce contact est plein d’enseignement :
Les jeunes de 8 à 17 ans sont passionnés par cette grande aventure mais il sont aussi très exigeants à l'égard du fonctionnement des institutions. Ils n’ont pas peur de l’Europe dés lors qu’ils auront leur mot à dire. Avis aux électeurs du 7 Juin!

6. LES TRANSPORTS EN PICARDIE

Ferroviaire.
La régions Picardie est la plus généreuse de France en matière de transports ferroviaires. Depuis que ceux-ci sont passés, en 2002, sous la responsabilité du Conseil Régional, le nombre de trains, la qualité du service, le matériel utilisé ont été largement améliorés.

Le budget transport de la région en 2008 : 265 millions d’euros soit 23% du budget de la Région

Le TER picard en chiffres
• 1600 KM de voies ferrées
• 180 gares ou points d’arrêt
• 342 trains TER
• 36 500 voyageurs quotidiens
Le réseau ferré Picard assure le transport quotidien vers Paris et sa banlieue de près de 30.000 voyageurs.
Ira-t-on jusqu’à une troisième voie sur le tronçon Creil-Chantilly ?
Le renouvellement du parc permet de poursuivre l’abaissement de la moyenne d’âge des matériels TER de la Région, d’offrir de meilleures conditions de transports aux voyageurs.

7. LE SAVIEZ-VOUS ?

Le fond de compensation de la TVA versée par les collectivités territoriales lors de leur investissements. La compensation n’est pas a 100%. Les 19,6% payés sont remboursés à hauteur de 15,482% afin de contribuer à la participation de la France au budget européen. Le FCTA sera versé désormais au bout d’une année mais globalisé dans l’enveloppe “normée” versé par l’Etat aux Collectivités locales.