Éditorial

Le monde va mal, la schizophrénie financière l’a plongé dans une crise économique grave et généralisée. Les gouvernements en sont conscients et prennent des mesures de relance dont le chiffrage en milliards d’Euros ou de Dollars donne le vertige.

Chacun d’entre nous est touché par ses effets : le chômage, la baisse des revenus et, à long terme, une charge car il faudra bien rembourser les dettes annoncées par les Ministres des Finances.

• L’Europe fait front en ordre encore dispersé malgré un couple franco-allemand ressoudé. Le G20 du 2 Avril a eu des résultats positifs dont il faudra surveiller l’exécution : la mise à l’index des paradis fiscaux, réussira-t-elle à leur faire rendre gorge?
Le FMI qui voit son budget triplé fera-t-il les bons choix dans ses investissements tant auprès des pays en mal de développement qu’auprés de ceux dont le développement est malmené?
La Chine jouera -t-elle le jeu?

• L'assurance tranquille du Président OBAMA qui donne tant de poids à chacune de ses déclarations, distillées avec art et diplomatie dessine un nouvel ordre mondial : un Otan renforcé, une alliée nécessaire, la Turquie, pour tenter de résoudre les conflits du Moyen-Orient et de l'Afghanistan / Pakistan. Un pas vers Cuba, un autre destiné à l’Amérique Latine...

• Il est temps pour l’Union européenne de montrer qu’elle est une puissance de 500 millions d’habitants décidée à défendre son niveau de vie, ses acquis sociaux, sa créativité et ses valeurs démocratiques, à se donner des institutions fonctionnelles basées sur le Traité de Lisbonne avec un Président stable et un chef unique de sa diplomatie. Que certains Etats s’y refusent, serait tirer une balle dans le pied de l’Europe.

• Le 7 juin prochain les électeurs pourront marquer leur volonté de créer cette Europe forte et unie qui sera en mesure d’assurer l’avenir des 100 millions de jeunes de moins de 18 ans qui les regardent.

L’actualité du Comité des Régions

La session du Comité des Régions des 21 et 23 avril a été marquée par l’anniversaire de ses 15 ans d‘activité. En tant que titulaire de cette ancienneté et devant mes collègues, j’ai retracé les étapes de ses succès et proposé quelques orientations pour l’avenir.
1. Exercer une réelle influence au bénéfice des régions et des villes ; ce furent les programmes Interreg, puis le statut juridique des Groupements Européens de Coopération Territoriale, GECT, et l’inscription de la cohésion territoriale comme objectif de l’Union.
2. Appliquer aux régions le principe de subsidiarité et de proportionnalité. Le Traité de Lisbonne prévoit que les propositions législatives de l’Union doivent respecter les compétences des régions et qu’en cas de manquement, le Comité des Régions peut porter le litige devant la Cour de Justice Européenne.
3. Instaurer des relations de partenariat avec les autres institutions européennes. C’est fait par accord de coopération avec la Commission et c’est mis en pratique avec le Parlement.
4. Affirmer sa représentativité. Sommets des Régions et des Villes d’Europe à Amsterdam, Wroclau, Rome, Prague. Conférence de Leipzig. Présence active à la Convention pour la Charte des Droits Fondamentaux et à celle pour l’élaboration du projet de Traité Constitutionnel. Création des Journées des Régions et Villes Européennes à Bruxelles et dans toute l’Europe, 2ième semaine d’octobre.

Et pour l’avenir :
- se positionner comme une assemblée politique représentative des élus des régions et des villes d’Europe.
- Prôner une décentralisation des compétences et des ressources.
- Participer de plein droit à l’élaboration de la législation communautaire
- Développer la coopération interrégionale et en assurer l’aide financière par les fonds structurels.
- Faire remonter aux autres institutions de l’Union les attentes de nos concitoyens.

Une intervention majeure :
Professeur Schuurmans, Président de l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie, devant le Groupe PPE. Un constat : le retard de l’Union Européenne par rapport aux Etats-Unis et à la Chine. Urgence de redresser la situation. Lancement des appels d’offre avec un délai de six mois pour répondre et les accepter. Pour une bonne efficacité, monter des groupements au niveau régional ou interrégional (Universités, Centres de recherches, entreprises…) autour d’un chef de file. Objectif général : création d’entreprises et d’emplois.
En ouverture de la session, audition de trois responsables des politiques de recherche et d’innovation dans leurs régions respectives Mme Damini Kumar, dirigeante d’un programme de dessin industriel en Irlande, Dr Birgit Bruskman Bade-Wurtemberg, Coordinatrice du Forum mondial de la créativité, M. Klaus Haasis, Directeur de MFG– Innovation et créateur de plusieurs clusters : leurs expériences et leurs résultats.

LES AVIS VOTES
Transport - Energie
- Plan d’action sur la mobilité urbaine. M. Bore U.K. aborde le problème des péages urbains, propose un instrument financier pour promouvoir les plans de mobilité urbaine et souhaite la création d’un mécanisme d’information et d’échange sur la qualité et la mise en œuvre de ces plans.
- Examen stratégique et performance des bâtiments. M. Joseph-Fr. insiste sur le rôle essentiel des collectivités régionales et locales dans la mise en œuvre de cette directive du fait de la gestion de leurs propres bâtiments, d’octroi des permis de construire et de proximité avec leurs concitoyens.

Coopération culturelle, scientifique et technologique
- Cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale. M. Mullyvirta Fi. souligne la pertinence toute particulière de la coopération scientifique et technologique pour les municipalités et les régions.
- Programme de coopération audiovisuelle Media Mundus M. Sgouros-Gr. Une coopération internationale du secteur audiovisuel européen sur les marchés internationaux et renforcer la diversité culturelle.
- Interopérabilité des administrations publiques européennes Mme Ionita—Ro. Le processus de mise en réseau des administrations publiques européennes doit concerner les niveaux régionaux et locaux.
- Corrélation entre le marché du travail et les besoins régionaux dans le domaine du tourisme. M. Tatsis—Gr. propose qu’un modèle européen de  développement touristique soit mis en évidence sur la base d’un programme qui comprendra l’intégration de la culture, de l’environnement, de nouvelles technologies et stimule l’esprit d’entreprise.

Relance économique
- Plan de relance économique et rôle des collectivités locales et régionales. M. Brockes—All. appelle à une nouvelle réglementation de l’ensemble du secteur financier qui doit rester au service de l’économie réelle et rappelle les capacités des collectivités régionales et locales à participer à la relance économique et au soutien des petites et moyennes entreprises sans compter leur action d’innovation et de recherche technologique.
- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation M. Silberg Est. demande des dérogations à la règle de participation à hauteur de 50% au cas par cas pour les Etats membres de l’Europe de l’Est.
- Les autorités locales : acteurs en faveur du développement M. Rouillon—Fr. La coopération des collectivités territoriales est un facteur important de la stratégie globale de solidarité entre régions riches et régions pauvres de notre planète.
- Collectivités territoriales et nouvelle stratégie de la Mer Baltique M. Aldegren Se. Parcourue quotidiennement par 2000 bateaux, la Mer Baltique nécessite une infrastructure opérationnelle et intégrée et un souci permanent de sécurité et de santé publique pour les populations riveraines.
Autorités locales et régionales dans le partenariat oriental M. Serto-Radics—Ho. plaide pour davantage de coopération entre les régions et entre les villes.

Les droits des citoyens
- Sécurité des patients M. Marrazzo It. rappelle le trop grand nombre d’infections associées aux soins, I.A.S., et l’importance de leur prévention par une meilleure gestion des risques et par un effort d’information en direction des professionnels de santé.
- Agenda social renouvelé : solidarité dans l’Europe du XXIème siècle.
M. Kumpumäti Fi. — rappelle que la qualité de la politique sociale européenne constitue un élément majeur du projet d’intégration des peuples de l’Union Européenne.
- Droit des consommateurs M. Gibowski All. considère comme nécessaire une harmonisation qui laisserait une certaine latitude réglementaire aux Etats membres.

2. 7 Juin : Election du Parlement Européen

Une date essentielle pour laquelle tous ceux qui croient en l’Europe doivent se mobiliser :
• envoi d’une lettre cosignée par les Présidents du Comité des Régions et du Parlement aux élus des collectivités territoriales des 27 pays membres, ainsi qu’aux associations européennes et nationales, aux bureaux d’Europe-Direct et à la presse régionale et locale (12.000 journalistes).
• sur le site web du Comité des Régions, des videoclips pour appeler les citoyens à faire usage de leur droit de vote
• dans chaque Etat, création d’un groupe de coordination avec les bureaux de représentation de la Commission Européenne.
• élaboration d’un argumentaire pour les élus territoriaux.
Il ne reste plus que 30 jours pour convaincre.

 

La rumeur a couru que le PPE, en accord avec le PSE, avait décidé de soutenir le renouvellement de M. Barroso à la Présidence de la Commission Européenne avant même que les élections du nouveau Parlement Européen aient eu lieu. Si c’est vrai, c’est un mauvais coup à la démocratie.

Le dernier eurobaromètre
Le niveau régional et local est considéré comme le niveau de gouvernance le plus digne de confiance en Europe. Alors que 34% des citoyens européens sont enclins à accorder leur confiance à leur gouvernement national, 50% d’entre eux déclarent faire confiance à leurs collectivités locales et régionales et considèrent qu’elles sont le mieux à même d’expliquer l’incidence des politiques européennes sur leur vie quotidienne.

Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

17 mars - Bruxelles - Conférence de la Konrad Adenauer Stiftung pour le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin. Le retour des Pays du Centre et de l’Est dans l’Europe est un succès mais la tâche n’est pas terminée.

19-20 mars - Sofia - Bureau des membres PPE du Parlement Européen sous la présidence de Joseph DAUL avec la participation de trois membres du Comité des Régions, pour parler de la politique de cohésion territoriale de l’Union. -  Nos deux institutions sont d’accord pour développer les Groupements Economiques de Coopération Territoriale, GECT et assouplir les critères et les processus de versements des fonds structurels pour mieux répondre aux initiatives des autorités régionales et locales.

24 mars - Paris - Conférence - Débat sur “ Un Budget Européen : Pour quoi Faire ?” - Une Centaine d'étudiants en Finance Publique de Paris I avec MM. Bernicot, Cour des Comptes, Paradis, Commission Européenne, M. Molinier - Professeur d’université et Phelep à la Direction du Budget (France) et moi même. Cinq questions sur le budget européen : sa valeur ajoutée, sa réponse aux besoins diversifiés du territoire, son utilisation cohérente, son financement, sa projection dans l’avenir et sa légitimité. C’est l’amorce d’une réflexion à l’attention des Institutions de l’Union après la ratification du Traité de Lisbonne. Ce débat est publié dans la Revue des Finances Publiques.

26 mars - Bruxelles - Réunion de la Commission Ad Hoc sur le “Mission tatement” du Comité des Régions Le Président Luc Van Den Brande tient à rappeler que le Comité des Régions est une assemblée politique : il réunit l’ensemble des autorités élues des Régions et des Villes d’Europe. Il participe à la préparation de la législation européenne; il défend le principe de subsidiarité gage de démocratie participative des citoyens; il encourage le processus de décentralisation et la coopération interrégionale, gage de la cohésion territoriale de l’Union. A ces titres il est
un partenaire important de l’Union Européenne.

27 mars - Marseille - Relais de la Mémoire-Juniors - Près de 200 lycéens venus de Pologne, d’Allemagne, d’Autriche, d’Angleterre et de France réunis au lycée Périer pour parler ensemble des Résistants contre le régime Nazi, du risque assumé (parfois leur vie) pour créer des réseaux d’actions ou de renseignement et pour survivre dans les camps de concentration. Des jeunes attentifs et heureux de vivre libres.

30 mars - Paris - Conseil de classement des monuments historiques -  Il n’y a pas que les églises romanes, les cathédrales gothiques et les châteaux féodaux. Les architectes du XXéme siècle nous ont légué un patrimoine adapté à la vie morderne, utilisant nouveaux matériaux et techniques.
Ils s’appellent le Corbusier, Mallet-Stevens, Jean Prouvé ... leurs oeuvres doivent être conservées comme elles ont été conçues.

30 mars - Paris - Salle Jean Moulin -  La Démocratie chrétienne dans la Résistance courageuse, efficace à l’image de Pierre-Henri Teitgen mais n’a pas su ou pu devenir, après la guerre, le grand parti démocratie-Chrétien comme en Allemagne et en Italie.

2 Avril - Paris - Jean-Pierre Jouyet a un don d'analyse qui emporte la conviction - Le couple Franco-Allemand est un atout retrouvé pour l’Europe. Le retour en force de l’intergouvernemental est dû à “l’effacement” de la Commission Européenne “Pas de Delors de 50 ans à l’horizon”. “La ratification du Traité de Lisbonne n’est pas acquise et ce serait dramatique”.

2 avril - Londres - G20 - Les Chefs d’Etat ou de gouvernement des pays les plus puissants se sont réunis pour prendre en commun les décisions qu’impose la crise financière et économique mondiale : relance de l’économie par apport massif de liquidités (donc de dettes) par les Etats, dénonciations des paradis fiscaux et obligation de donner le montant et les propriétaires de leurs avoirs. Rappels aux banques de leurs règles professionnelles.

Aide aux Entreprises
6 avril—Bruxelles, Margot Wallström, vice-présidente à la commission européenne, a lancé une campagne à destination des jeunes et des femmes en partenariat avec MTV, pour les inciter à voter aux élections européennes. Rappelons que le taux d’abstention avait dépassé les 77% chez les plus jeunes (18-24 ans) lors du dernier scrutin européen. Elle souhaiterait également une plus grande représentation de jeunes et de femmes au sein de la Commission, afin que leurs priorités soient mieux exprimées.

6-7 avril - Istanbul - Deuxième Forum de l’Alliance des Civilisations - Une initiative des Nations-Unies pour faire progresser la compréhension interculturelle, pour amorcer une collaboration efficace entre les cultures, les religions et pour amener confiance et respect mutuels, voire leur
réconciliation. Près de 1000 participants en présence de Recep Erdogan, José-Luis Zapatero, Ban Ki Moon, Jorge Sampaio, Abdullah Gul, Président de la Turquie et le Président Barack Obama. Trois Sessions Plénières, une trentaine de Groupes de travail. La Turquie s’est présentée comme le Pays indispensable pour créer un pont entre l’occident et le Moyen-Orient avec l’aval du Président OBAMA.

7 avril - Paris - Ecole militaire - le film sur “ le Verfügbar aux Enfers.”
Profondément émouvant : faire revivre Ravensbrück, le camp de concentration nazie où 10.000 françaises ont été internées. C’est le tour de force de Germaine Tillion et de quelques unes de ses camarades encore vivantes qui commentent et expliquent les pourquoi de ces chansons  de dérision mais aussi de solidarité et d’espoir.

10 avril - Amiens - Réunion AFCCRE sur l’Europe -  Faire exister l’Europe dans le quotidien et l’esprit de ses citoyens. c’est une des tâches des Jumelages : Les conseils municipaux s’invitent, apprennent à se connaitre et à s’apprécier. Peu à peu on monte des projets communs d’échange de jeunes ou d’apprentis ou de savoir-faire.
La crise économique est ressentie par tous les élus présents. Deux messages : le vote du 7 Juin convaincra les Etats réticents à ratifier le Traité de Lisbonne. En coopération ou individuellement, les élus régionaux et locaux peuvent contrer les effets de la crise.

15 avril - Brno - Séminaire Franco-Tchèque sur l’éducation. L’éducation n’est pas une compétence de l’Union, mais ses intentions sont essentielles pour la mobilité des scolaires et des étudiants, pour le développement de la recherche et de l’innovation pédagogique à l’heure du numérique et de l’Internet.

22 avril - Strasbourg - Réunion du Groupe Inter institutionnel pour l’Information en présence de Margot Walström. Sujet majeur : la campagne pour les élections du Parlement Européen : documents, messages sur le website :
http://ec.europa.eu/dgs/communication
Pour le CdR, j’ai rappelé sa forte capacité de mobilisation des réseaux des Collectivités régionales et locales, l’argumentaire adressé à tous ses membres, un forum organisé avec les associations nationales des Etats membres, un appel aux Maires signé par Luc Van den Brande et Hans-Gert
Pöttering. Du travail de terrain.

Bon à savoir :
• Sommet des Régions et des Villes (suite) La connaissance est le pilier de l'innovation. Le transfert des connaissances est le creuset du développement économique des Régions. Parmi les exemples cités le Veneto nanotec qui est un “Cluster” que regroupe désormais plusieurs laboratoires de recherche et qui compte 800 PME participantes qui ont ainsi à leur disposition un potentiel d’innovation pour assurer leur développement.

• Le Parlement européen a bouclé “le paquet changement climatique” : réduction de 20% des gaz à effet de serre d’ici 2020, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l’Union.

• Le gaz est une source d’énergie majeure, dès lors que son transport est assuré. Les projets de gazoducs sont nombreux : Nord-Stream en mer Baltique, South Stream en mer Noire, Nabucco en Turquie et Trans Sahara en Algérie. Cela nécessite des investissements colossaux mais aussi une bonne entente entre les pays traversés.

Quoi de neuf en Picardie ?

1. LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

Brutale et forte augmentation de la demande d’emploi en Picardie et baisse de l’activité économique. La situation est préoccupante Oise +6,7%, Aisne +4,6% et Somme 3,6%. Sur les 12 derniers mois, la hausse régionale dépasse +15%. Un niveau jamais atteint.

L’annonce de la fermeture de l’usine Continental à Clairoix. Colère et désespérance, 1120 salariés licenciés à la fermeture du site programmée en 2010 qui pourrait être repoussée à 2012. Le groupe “Aimer la Picardie” les a rencontrés pour les assurer de leur soutien s’il devait y avoir
reconversion et aide au logement. Les salariés ont été reçus par le conseiller social du Président Sarkozy. Amorce de pourparlers avec un repreneur.

L’aide aux entreprises en difficulté Le Conseil Régional de Picardie a vu affluer 160 dossiers en quatre mois. Pour toute l’année, 2008 on en recensait 250, dont 38% de l’Oise. En janvier et février 2009, les sollicitations d’aides au crédit en provenance de l’Oise se sont accentuées avec 45% des demandes. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) a battu le rappel en envoyant des courriers auprès de dix-huit mille PME. Le nouveau fonds destiné à la restructuration de la trésorerie a multiplié le nombre de dossiers. En janvier et février, 161 entreprises y ont souscrit, dont 72 de l’Oise, soit une hausse de 200% dans toute la Picardie.

2. LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT

17 Avril - Session sur le projet de SRADDT - Résultat d’une large consultation, le nouveau projet de SRADDT n’est pas satisfaisant. Il part d’un constat plutôt pessimiste de la situation spatiale, économique et démographique de la Picardie pour aboutir à cinq projets régionaux :
• La ligne Creil-Roissy pour rééquilibrer les relations avec l’Ile de France était déjà prévue par l’ancienne majorité
• La porte verte vers l’Europe pour dynamiser le Nord-Ouest de la Picardie
• Un nœud d’échange multi-modal Nord-Sud / Est-Ouest pour ouvrir la région « à 360° ». Tout y est sauf le Canal Seine-Nord Europe qui en est la base incontournable.
• Rendre plus accessible le Sud Est de la Picardie pour expérimenter de nouvelles formes d’habitat durable. Est-ce que cela amènera des emplois? C’est peu sûr en revanche cela augmentera les transports vers Paris et Reims.
• Côte Picarde-Vallée de la Somme. Certes la Baie de Somme vaut le détour mais le trait de côte y est de plus en plus fragile.
Où se trouve l’ambition de la Métropole Amiénoise, le dynamisme du Beauvaisis et de son aéroport, les centres de recherche, y compris de recherche pédagogique de l’UTC, de l’Ineris et de l’Université de Picardie? Où seront situés les ports intérieurs sur le Canal Seine Nord? Pourquoi ne pas saluer les efforts des responsables économiques et touristiques picards qui se réunissent pour préparer les implantations multimodales et industrielles et le tourisme fluvial en Picardie?

24 avril : Session extraordinaire sur l’économie picarde en présence de M. le Préfet Delpech. Une volonté commune pour lutter contre la crise et le chômage : Maintien de l’accès au crédit. Soutien de l’Etat aux investissements structurels : 162ME. Aide aux collectivités publiques : Remboursement anticipé de la TVA : 120 ME avec effet à hauteur de 460ME. Soutien à
la consommation 121 ME mais surtout préparer l’avenir par la recherche et l’innovation. « Tenir dans le court terme et avoir une vision pour préparer l’avenir. » Le mot « clusters » n’a pas été prononcé. C’est pourtant une hypothèse de solution pour le développement des entreprises.

3. ENVIRONNEMENT

• LE PNR PICARDIE MARITIME
La rédaction de la Charte, nécessaire à l'agrément, est en route, les actions de préfiguration sont engagées :
-la Hutte du vieux chêne en forêt de Crécy, 10 boucles de tourisme équestre, une étude sur la filière bois et différentes manifestation pour faire connaître le projet aux habitants des 113 communes concernées.
-La Fédération des PNR : les 45 PNR Français couvrent 8% du territoire national. Ils ne font pas que protéger des espaces naturels, ils accueillent 320.000 entreprises qui emploient 730.000 salariés.

• LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS
Assemblée générale, le 16 mai prochain à Samara. Projet 2009 : restauration régionale du Butor étoilé, du Râle des Genets, des Chauve-Souris et des marais de la Somme moyenne et de la vallée de l’automne.
Un outil d’aide et de subvention pour l'aménagement (parfois le débroussaillage) de certain habitats : Natura 2000.

4. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les points CYB (25) et Picardie en Ligne (127) au service des jeunes et de toute personne qui souhaite avoir accès aux technologies de l’information et de la communication. L’animation de ces deux réseaux a été confiée au Centre Régional Information Jeunesse Picardie.
6, rue Lamartine à Amiens 
E.mail : [e-mail]

Un Erasmus pour les élus locaux. Les élus locaux pourront bientôt bénéficier d’une expérience dans un autre pays de l’UE grâce à un programme Erasmus dédié. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été votée par le Parlement européen pour permettre, fin 2009, le lancement d’un projet pilote qui pourrait concerner 500 élus dès cette année. (Plus d’information dans la prochaine lettre).
La maison des nanotechnologies, réalisée par l’INERIS et Digiteo pour tout connaitre sur les nanoparticules et les nanotechnologies, le monde de demain. L’INERIS est partenaire du projet de batterie, à haute énergie destinée aux véhicules électriques de série.

5. CULTURE

Le triomphe de Séraphine.
Un film primé par 7 Césars, une exposition de ses oeuvres au musée Maillol à Paris et dans quelques temps, une salle du musée d’Art et d’Archéologie de Senlis qui lui sera entièrement dédiée ou l’on pourra admirer ses bouquets aux couleurs brillantes qui palpitent d’une étrange vie.

L’Europe et les jeunes Picards.
A l’occasion du “Printemps de l’Europe”, lycée, collèges et écoles élémentaires peuvent organiser des rencontres avec des responsables européens. Ce contact est plein d’enseignement :
Les jeunes de 8 à 17 ans sont passionnés par cette grande aventure mais il sont aussi très exigeants à l'égard du fonctionnement des institutions. Ils n’ont pas peur de l’Europe dés lors qu’ils auront leur mot à dire. Avis aux électeurs du 7 Juin!

6. LES TRANSPORTS EN PICARDIE

Ferroviaire.
La régions Picardie est la plus généreuse de France en matière de transports ferroviaires. Depuis que ceux-ci sont passés, en 2002, sous la responsabilité du Conseil Régional, le nombre de trains, la qualité du service, le matériel utilisé ont été largement améliorés.

Le budget transport de la région en 2008 : 265 millions d’euros soit 23% du budget de la Région

Le TER picard en chiffres
• 1600 KM de voies ferrées
• 180 gares ou points d’arrêt
• 342 trains TER
• 36 500 voyageurs quotidiens
Le réseau ferré Picard assure le transport quotidien vers Paris et sa banlieue de près de 30.000 voyageurs.
Ira-t-on jusqu’à une troisième voie sur le tronçon Creil-Chantilly ?
Le renouvellement du parc permet de poursuivre l’abaissement de la moyenne d’âge des matériels TER de la Région, d’offrir de meilleures conditions de transports aux voyageurs.

7. LE SAVIEZ-VOUS ?

Le fond de compensation de la TVA versée par les collectivités territoriales lors de leur investissements. La compensation n’est pas a 100%. Les 19,6% payés sont remboursés à hauteur de 15,482% afin de contribuer à la participation de la France au budget européen. Le FCTA sera versé désormais au bout d’une année mais globalisé dans l’enveloppe “normée” versé par l’Etat aux Collectivités locales.

La lettre Européenne de Janvier/Février 2009

Mauvais temps sur l’Europe. La crise financière a provoqué une crise économique sans précédent qui déstabilise l’Europe et ralentit sa progression vers l’Unité politique.

• Le budget de l’Union, 115 milliards d’euros, ne permet pas à la Commission de proposer une action communautaire globale. Chacun des Etats membres aligne des dizaines de milliards d’euros pour soutenir le crédit des banques et le soutien aux entreprises. « Sauvons nos emplois. » Certains économistes dénoncent le danger d’une politique protectionniste et rappellent que l’Union étant un marché unique, on ne peut parler de délocalisation lorsqu’il s’agit d’installer une entreprise dans un Etat membre.

• Le Pacte de Stabilité accepté par les 15 pays de la Zone Euro est de moins en moins respecté.

• Le prochain renouvellement du Parlement Européen ralentit son activité. En revanche,
les candidats de tous bords politiques se remuent. Avec le système de la proportionnelle, les 80 élus français risquent d’être émiettés en petits groupes politiques ce qui n’est pas souhaitable pour l’efficacité et le poids de la France dans le futur Parlement.

• Dernier sujet d’inquiétude : le Référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne. Malgré les concessions qui ont été faites aux irlandais, la situation économique risque de « polluer » leur vote.

• Rendez-vous majeur de l’Union, le G20 qui se tiendra à Londres le 2 avril. Le Président Obama sera présent. Il faut que l’Union affiche l’unité de sa politique financière et économique pour que puisse se coordonner les engagements financiers et les projets de réforme des Etats participants. A crise mondiale, réponse unie de l’Europe pour tenir son rang de grande puissance.

• Le Comité des Régions a décidé de se saisir des problèmes économiques et financiers qui secouent l’Union, de montrer que les collectivités locales et régionales ont un rôle majeur à jouer pour les résoudre et qu’il est une institution efficace et indispensable pour donner aux européens une vision positive de l’Union.

L’actualité du Comité des Régions

La 78ème session plénière du Comité des Régions a été marquée par :

1. Une première réflexion sur les missions à venir du Comité des Régions au sein des institutions de l’Union
Le Comité des Régions est devenu un partenaire indispensable des autres institutions de l’Union : il est le relais des préoccupations des autorités locales et régionales et il est le relais d’information sur les politiques de l’Union auprès de ces autorités. Il est le garant du caractère démocratique de l’Union et de l’autonomie des collectivités régionales et locales et, à cet égard, pour appliquer le principe de subsidiarité active, des ressources nécessaires pour assumer leurs compétences. Il assure à la fois le respect de la diversité et la solidarité / cohésion territoriale de l’Union. La mise en œuvre des ses diverses missions nécessite un vrai positionnement politique et une liaison plus active avec les villes et régions et autres collectivités locales de l’Union.

2. L’audition de M. Cyril Svoboda, Ministre Tchèque pour le Développement Régional
Le programme de la présidence Tchèque repose sur la création d’une « Europe sans barrières » physiques, économiques, sociales et culturelles : mobilité des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs migrants, lutte contre le travail non déclaré.
Politique familiale et des services sociaux instruments d’équité et d’insertion sociale pour les plus défavorisés et ouvrant des occasions d’emploi. Politique économique reposant sur 3 bases : développement, approvisionnement énergétique, relations extérieures communes et actives. Création d’un « chat » ouvert aux questions des citoyens posées à des responsables politiques.

3. L’audition de M. Piegals, Commissaire chargé de l’énergie
Après le « Pacte des Maires » signé le 10 février au Comité des Régions pour réduire de 20% d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre, le Commissaire Piegals a rappelé le rôle du Comité des Régions dans la mise en œuvre de ce pacte et a annoncé la mise à disposition des crédits pour soutenir les initiatives dans le cadre du budget intitulé « Energie intelligente - Europe ». « Les villes et les régions d’Europe doivent être au cœur de tous les efforts entrepris pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. »

4. La venue de Mme Walström Vice Présidente de la Commission, chargée de la stratégie européenne de communication a félicité le Comité des Régions de ses dernières initiatives qui ont abouti à la réalisation de documents qui facilitent l’information des citoyens sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
Elle demande aux membres du Comité des Régions de s’impliquer encore davantage auprès de leurs concitoyens pour les amener à voter et à se sentir responsables, par leur vote, de l’avenir de l’Union. Un prix récompensera la meilleure campagne électorale.

- LES AVIS -

1. Changement climatique et énergétique

Ecologie dans le secteur du transport. M. Van Staa, Aut., centre son avis sur le recours aux péages et sur la responsabilité des autorités régionales pour veiller au choix des itinéraires.
Révision du système communautaire de management environnemental et d’audit et du système de label écologique communautaire. Mme Lundberg, Fi., affirme que cette révision doit prévoir une implication plus importante des collectivités locales et régionales au travers du rôle qu’elles jouent dans les marchés publics.


2. Crise économique et cohésion territoriale
Les effets d’un ralentissement de l’économie ou d’une récession sont perçus en premier lieu par les échelons locaux ou régionaux. Les budgets
publics sont soumis à une forte pression pour stimuler l’économie.

« Think small first » : priorité aux PME, un Small Business Act pour l’Europe. Mme Hannify, Irl., appelle à réduire les contraintes bureaucratiques afin de soutenir l’esprit d’entreprise.

Cohésion Territoriale : M. Le Drian, Fr. La cohésion territoriale doit être une ambition partagée par toutes les politiques communautaires : meilleure coordination sur le terrain, solidarité et accès équitable à l’éducation, à l’emploi, à la connaissance, à la mobilité et aux services sociaux d’intérêt général.

Le service Universel de Communication électronique. M. Bright, G.B., considère les technologies de l’information et de la communication comme un élément moteur permettant d’accroître la compétitivité ainsi que la qualité des services publics. Il appelle l’UE à garantir à tous les citoyens des services et des communications de haute qualité.

Marché intérieur, vision sociale et services d’intérêt général. M. Schneider, All., souligne que les collectivités locales et régionales souhaitent sur ces sujets une proposition législative, cadre qui assure une réelle sécurité juridique pour la prestation des services d’intérêt général.

3. Immigration et relations avec les pays tiers

Les collectivités territoriales aux avant-postes des politiques d’intégration, M. Kalogeropoulos, Gr., insiste sur le rôle des pouvoirs publics infranationaux, à la fois dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, pour faire en sorte que l’intégration soit réussie.

Mme Männle, De/All., insiste, dans son avis sur le « Livre vert sur la migration et la mobilité », le rôle de l’éducation pour l’intégration des enfants et des adolescents issus de l’immigration. Enfin, le CdR s’intéresse aux liens que les villes sont à même de construire avec les pays tiers dans l’avis « Diplomatie des villes » de Mme Loucaides, CY.


4. Améliorer la sécurité et la santé des consommateurs

Mme Petersen, Dk, appelle dans « Soins de santé transfrontaliers », à une réduction des disparités considérables existant entre les Etats membres dans le niveau des soins de santé.

Livre vert sur la qualité des produits agricoles. M. Whiteman, GB, appelle les producteurs européens à se concentrer sur la qualité afin de concurrencer plus efficacement les produits importés à bas coût.

Réflexion sur le budget de l’Union Européenne

Saviez-vous que la différence entre le montant de la TVA payée sur les travaux effectués par les collectivités locales et le remboursement de l’Etat à titre compensatoire sert à la participation de la France au budget de l’Union Européenne ?

C’est pourquoi, en prévision des échéances électorales et autres, je me suis associée à un groupe d’experts en finances publiques présidé par le Professeur Michel Bouvier, Paris I, pour étudier les pistes visant d’une part à identifier « in fine » le périmètre de l’action européenne et les moyens disponibles et à dégager une réelle valeur ajoutée au budget européen.

Pour ce groupe de travail, le budget européen doit se dégager des logiques nationales financières et « de retour » pour s’ouvrir à des synergies européennes et disposer d’une souplesse nécessaire pour permettre une certaine réactivité et répondre plus précisément aux besoins des citoyens.

Cela amènerait à repenser les politiques publiques de l’Union en distinguant celles qui constitueraient le  noyau dur des politiques publiques et celles qui prendraient la forme d’un noyau flexible. Le budget communautaire deviendrait un budget de projets.

Outre le noyau dur qui maintiendrait l’essentiel des politiques actuelles, pourrait être envisagé l’instauration d’une nouvelle politique, par exemple, emploi et compétitivité qui interviendrait sur la recherche, la création d’entreprises, les nouvelles technologies de l’éducation, la sécurité intérieure et l’immigration… financée par des prélèvements sur des ressources fiscales spécifique des Etats membres.

Enfin, la possibilité de mener de grands projets hors budget communautaire, d’infrastructures par exemple, financés par des emprunts émis par l’Union et pouvant faire appel à des partenariats privés, gagés sur les recettes perçues par l’utilisation de ces réalisations.

Et puis, à l’instar de certains grands ensembles territoriaux et par souci de démocratie participative, l’action communautaire pourrait trouver une véritable légitimité en faisant approuver, ou même choisir, par les citoyens tel ou tel projet qui leur paraitrait le plus porteur en terme de développement, de solidarité ou de bien-être économique.

Ce serait un des moyens pour que les ressortissants des pays membres s’approprient leur citoyenneté européenne notamment les ressortis-
sants français qui participent sans le savoir au financement du budget de l’Union.

Quelques chiffres concernant la crise économique en Europe

Baisse générale du PIB au 4ème trimestre 2008 entre 0,9% au Pays-Bas et 2,8% en Grèce, en France -1,2%.   
Prévision pour 2009 : 1,9% (moyenne)

Hausse du chômage de 2% à 4%   
Prévision pour 2009 : 4% (moyenne)

Ralentissement de l’inflation : 1,2% en 2009 (moyenne)

Quelques indiscrétions :

Polémique sur l’élection du Président de la Commission. Faut-il appliquer le Traité de Nice ou anticiper les dispositions du Traité de Lisbonne?
Faut-il faire une élection provisoire jusqu’à l’application du Traité de Lisbonne?
Faut-il renouveler le Président Barroso?

Le scrutin proportionnel des élections au Parlement Européen fait fleurir les listes en France dans chacune des circonscriptions régionales et risque d’une représentation française très émiettée ce qui n’est pas souhaitable pour les présidences de Commission, le choix des Commissions et les temps de parole.

Libertas est un nouveau parti eurosceptique qui a l’intention de présenter ses propres listes !

Une Bonne nouvelle : la Banque Européenne d’Investissement , BEI, a entrepris de mettre en place de nouveaux instruments dans des domaines tels que les financements mezzanine, les garanties ou le microcrédit, afin de simplifier ses conditions de financement et de répondre aux besoins des PME lors des différentes étapes de leur développement.