Claude du Granrut

L’actualité de l’Europe et du Comité des Régions

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:48:59 +0100

La session du Comité des Régions a accueilli le nouveau Président du Parlement Européen, Jersy Buzek a insisté sur l’importance de
la décentralisation et du respect du principe de subsidiarité pour répondre aux enjeux du développement économique. Pour ce faire, il envisage de lancer un appel aux gouvernements et parlements nationaux pour qu’ils reconnaissent formellement le rôle des collectivités locales et régionales pour le développement économique, la protection de l’environnement, l’emploi, la sécurité énergétique et l’immigration. « Il n’y a pas de liberté sans solidarité et sans solidarité, il n’y a pas d’intégration ».

Pour le Président Van den Brande « Le Parlement et le Comité des Régions doivent passer à une vitesse supérieure dans leur coopération pour atteindre notre objectif commun : Construire l’Europe en partenariat pour mieux servir nos concitoyens. »

Autre invitée, Mme Elisabeth B. Kautz, Vice Présidente de la Conférence des Maires Américains des villes de plus de 30.000 habitants a souligné le rôle clé par les niveaux local et régional dans l’adaptation aux effets du changement climatique. Avec le Président Luc Van den Brande et Andres Piegals, Commissaire Européen chargé de l’énergie, elle demande que ce rôle soit reconnu dans les conclusions du Sommet des Nations Unies à Copenhague. « 1.000 Maires américains ont signé le protocole de Kyoto. Tous ensemble nous menons des stratégies efficaces en faveur de la protection du climat. Les responsables nationaux doivent soutenir nos efforts. »
Des « jumelages verts » sont envisagés pour démontrer la détermination des Maires dans ce domaine. Un globe gonflable revêtu d’une carte des Régions s’est envolé de Bruxelles pour Copenhague avec la signature de Mme Kautz et de tous les membres du
Comité des Régions.
Pour sa part, Mme Mona Heiberg, membre du CdR et Maire Adjoint de Copenhague a rappelé que sa ville deviendra d’ici 2025 une capitale neutre sur le plan d’émission de dioxyde de carbone.
A cette occasion deux avis ont été approuvés par les membres du CdR « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ! » Henning Jensen, Dk, insiste sur la nécessité d’opter pour une approche de gouvernance à plusieurs niveaux pour lutter contre le réchauffement mondial. « Il revient aux autorités nationales et européennes de créer le cadre nécessaire dans lequel le partage des connaissances et des actions peuvent avoir lieu ».
L’avis présenté par Helmut Jahn, All., sur « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine » a insisté sur le fait que ce sont les autorités locales et régionales qui ont à faire face aux catastrophes climatiques et en supportent les conséquences économiques et sociales.

Parmi les autres avis :
« Une stratégie européenne du Danube » Wolfgang Renhardt, All., rappelle la décision du Sommet Européen de développement concernant le Danube et la nécessité d’associer à ce programme les régions qu’il traverse.

Des accords inter-régionaux existent déjà, il s’agit de les compléter et de les renforcer et de créer à côté d’une Europe des institutions, une « Europe des rencontres ». Dès 2008 le Comité des Régions avait créé un groupe inter régional du Danube pour encourager les initiatives des responsables des territoires traversés par le Danube.

« Actions prioritaires des collectivités locales et régionales pour prévenir la violence envers les femmes et améliorer l’attention portée aux
victimes » M. Herrera-Campo, Es., insiste sur les apports positifs de l’éducation et de la formation, sur la nécessité de recueillir des statistiques fiables sur ce sujet, d’échanger les bonnes pratiques notamment en matière d’assistance aux femmes victimes de comportements agressifs.

« Compétitivité du fret ferroviaire », M. Krockmal, Pl., conclut à la nécessité de créer un marché intérieur ferroviaire et d’organiser des corridors de fret ferroviaire en liaison avec les études réalisées pour établir les besoins.

« RTE-T : un ré examen des politiques ». M. Daclin, Fr, insiste sur l’enjeu du développement du RTET pour assurer la viabilité du marché intérieur et de la cohésion territoriale. Il est favorable à l’articulation des différents modes de transport et préconise des accords entre l’Union et les Etats membres pour une adaptation efficace des projets
ferroviaires.

« Coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la Formation » M. Placé, Fr., souhaite un élargissement de « la méthode ouverte de coordination » entre les Etats en ce domaine pour assurer à tous les jeunes une maîtrise suffisante des compétences de base, de 2 à 3 langues et la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et insiste sur le maintien de l’employabilité et la créativité des individus.

« Paquet médicaments » Mme Haby, SE., insiste sur l’importance de présenter les effets comme les risques de la prise de médicaments et la vigilance quant à leur validité.

« Une PAC simplifiée, un gain pour tous », M. Bertrand, Fr, refuse toute forme de renationalisation, souhaite que l’Europe décide de faire évoluer la PAC en une politique ambitieuse agricole et alimentaire, la PAAC avec des perspectives financières compatibles avec cet objectif.

« Le Programme de Stockholm : défis et opportunités pour un nouveau programme pluriannuel pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice ». Mme Terron i Cusi, Es., propose une Europe qui protège les droits de la personne et qui soit solidaire en matière d’immigration et d’asile et un exemple en matière de Droit et de justice par une vigilance incessante.

« Le futur régime d’asile européen » Mme Huddart, GB, considère que l’Union doit prendre un certain nombre de décisions positives pour un traitement utile des demandeurs d’asile : procédures d’accueil, de formation, d’accès à l’emploi, mesures spécifiques pour les mineurs fondées sur un partage équitable des responsabilités et solidarité au sein de l’Union.

« Instrument de micro-financement Progress », M. Parsons, GB, rappelle l’urgence de la création d’un tel instrument pour aider les PME et TPE qui
nécessite une étroite coopération entre la Commission et la BEI

Quelques vérités sur la PAC. La PAC c’est 44% du budget annuel de l’Union soit 25 milliards d’Euros, dont 10% pour le développement rural. Le reste est constitué par des aides directes aux agriculteurs. Les aides aux producteurs de lait ont baissé et les mettent dans une position de vendre leur lait à perte.

62% des Européens interrogés sur le changement climatique estiment qu’il s’agit du plus grand problème que le monde ait à affronter aujourd’hui. C’est pourquoi le FEDER peut désormais aider aux investissements dans la politique des énergies
renouvelables.

Mon Panier de Bruxelles et d’ailleurs

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:45:41 +0100

7-8 septembre – Mariehamn. L’une des Iles Äland au milieu de la Mer Baltique qui relèvent de la Finlande. Réunion de la Commission CONST pour étudier la gouvernance à multiniveaux : la contribution des autorités régionales et locales à l’élaboration des politiques publiques et à leur application. Exemple de sa mise en application dans certaines régions avec l’appui des Etats. Les préalables en matière de
communication et d’implication des autorités locales et
les effets bénéfiques sur les citoyens et, leur sentiment de participation . A cette occasion, la Commission CONST a adopté quatre projets d’avis « Mieux légiférer » de Graham Tope, GB, « Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains » Jan Oravel, SK, « Le programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE », Anna Terron i Cusi, SP., ainsi q ue mon projet d’avis sur « Les perspectives, les compétences et les activités de la Commission CONST en vue du prochain mandat ».

17 septembre – Bruxelles – Commission EDUC. Présentation par Hélène Ormières du Ministère de l’Education Nationale des clips vidéos qui illustrent de manière concrète l’usage pédagogique des Technologies de l’Information et de la Communication, TIC, pour l’enseignement de la maternelle au lycée. Cela permet aux élèves de s’approprier l’outil
informatique pour apprendre, se documenter, échanger, créer, produire et exploiter les données que lui propose cet outil. Une vraie révolution, un vrai saut dans l’avenir.

22 septembre – Göteborg. Réunion des Ministres de l’Education. Formation des enseignants et coopération à mettre en œuvre entre les Etats pour donner à chaque jeune européen un enseignement commun et de qualité.
La compétence éducative des Etats ne doit pas aller à l’encontre de l’égalité des chances pour tous les jeunes européens.

22 septembre – Bruges. Présentation par le Président Van den Brande et le Vice-Président Michel Delebarre du livre blanc du Comité des Région sur « La Gouvernance à multi niveaux en Europe » en présence de Felipe Gonzalez, Président du Groupe de réflexion sur l’Avenir de l’Europe et Pavel Samecki, Commissaire chargé de la politique régionale. Cette rencontre a permis de débattre du rôle et
de la contribution des autorités régionales et locales, de la gouvernance européenne, dans le contexte de la mise en œuvre du programme politique et stratégique de l’Union européenne pour les cinq prochaines années.

Elus locaux et régionaux, représentants des institutions européennes et des principales fondations politiques européennes et universitaires ont confronté en présence des étudiants du Collège, leurs approches sur les défis de la
gouvernance à multi niveaux et du
partenariat pour consolider la méthode communautaire face aux enjeux socio-économiques de la mondialisation.

La gouvernance à multi niveaux c’est un état d’esprit. C’est aussi la base d’une « Europe unie dans la diversité » c’est aussi le premier pas vers un vrai budget européen.

24 et 25 septembre – Pittsburg USA. L’U.E. a fait valoir ses positions préparées en commun : adoption de règles contraignantes pour les institutions
financières et la rémunération de leur personnel, limitation des bonus. Tout n’a pas été acquis par nos partenaires.

26 – 27 septembre – Oxford – Symposium des diplômées de l’Université Mount Holyoke aux Etats-Unis. Sujet « Le cerveau : comment il fonctionne, comment accroître ses capacités ». Jeunes et moins jeunes ont reconnu que leurs années à MHC leur avaient permis de l’utiliser au maximum et que pour le garder en bonne forme, il fallait se maintenir en activité familiale,
professionnelle ou sociale, le plus
longtemps possible et… manger du poisson, des légumes et des fruits.

28 septembre – Bruxelles – Jacques Barrot, Commissaire à la Justice, la liberté et la sécurité, annonce que, sauf avis contraire du Conseil des Ministres, les ressortissants Serbes seront exemptés de Visas pour se rendre dans l’Union Européenne dès le 1er décembre. En ce qui concerne l’Albanie et la Bosnie-Herzegovine, cette facilité est liée aux résultats de la lutte anti drogue.

4 octobre – Les Irlandais ratifient le Traité de Lisbonne par referendum avec une majorité de 67%

4 octobre – Londres – Déclaration de David Cameron à la BBC « Je veux un référendum en Angleterre sur le Traité de Lisbonne. Je ne pense pas que ce soit un bon traité. » Ce n’est heureusement juridiquement pas possible puisque le Parlement britannique l’a déjà approuvé.

6 octobre – Bruxelles. Lopez-Isturriz a présenté la résolution du PPE qui sera discutée au Congrès de Bonn en Allemagne les 9-10 décembre. Elle mettra l’accent sur l’affirmation des valeurs et des principes démocratiques du PPE et aussi sur le rôle des autorités locales et régionales, proposera des politiques qui répondent aux défis économiques et sociaux de l’U.E. et qui permettront une meilleure adhésion des citoyens et une réelle implication des jeunes.

7 octobre – Bruxelles – Le Comité des Régions lance le label de la Région Européenne Entreprenante projet-pilote pour distinguer et récompenser les régions de l’Union qui font preuve d’une vision exceptionnelle en matière de politique des entreprises et pour encourager les collectivités territoriales à favoriser les petites entreprises.
Les premiers labels seront décernés en février 2010. Candidatures à déposer avant le 15 janvier 2010.

16 octobre – Gödölö – Séminaire sur l’implication des citoyens dans les décisions de l’U.E. organisé par la Commission CONST. Pour faire face à la crise de la démocratie en Europe, il faut établir un lien entre les citoyens et les institutions de l’Union. En partant de leur besoin d’information et de leurs intérêts, utiliser les nouvelles technologies de communication, développer le dialogue direct avec les Collectivités Territoriales, faire en sorte que le CdR soit une « caisse de résonnance » de toutes les demandes et besoins, investir sur les jeunes, leur découverte à la fois de leur diversité et de leur communauté de besoins et d’intérêts.

17 octobre – Université d’automne du Mouvement Européen France sur le thème « Europe, Etat d’urgence ». Baisse de confiance des citoyens pour les institutions et la politique européenne, réponses insuffisantes à la crise économique et financière, lenteur dans la ratification du Traité de Lisbonne, reprise du rôle d’initiatives de la Commission, réforme des Fonds Structurels plus proche des besoins et plus efficaces.
Motion : « Le Président du Conseil Européen doit provenir d’un Etat membre adhérant à l’Euro et à la Charte fondamentale des Droits de l’Homme ».

19 octobre – Création d’un poste de coordinateur européen contre le trafic d’êtres humains pour renforcer les partenariats avec les pays tiers : stratégie de prévention au niveau national, assistance accrue des victimes en matière de logement, de permis de séjour et d’assistance juridique.
26 octobre – Luxembourg – Conseil des Ministres des Affaires générales
Approbation d’un programme d’actions pour la Mer Baltique. Environnement, réseaux de transport, liens commerciaux entre Etats, approvisionnement énergétique. C’est une première pour la reconnaissance des plans macro-régionaux.
Viendra ensuite celui de la Mer du Nord / Manche. 4 objectifs :
- protection de son système écologique, Trait de côte
- adaptation au réchauffement climatique
- meilleure utilisation de son potentiel économique,
- développement de ses ressources naturelles : pêche et tourisme

28 octobre – Bureau de l’AFCCRE pour une action élargie des jumelages et une meilleure coordination avec le Comité des Régions et l’ensemble des associations européennes.

29 octobre – Réunion du Conseil
Européen pour décider de l’application du Traité de Nice ou de celui de Lisbonne pour la mise en place de la nouvelle commission. Si le Conseil Européen se décide pour la base juridique du Traité de Lisbonne, il pourra autoriser une Commission à 27 membres et s’engager à nommer un Président stable du Conseil Européen et un Haut Représentant pour la politique étrangère de l’Union lors de sa réunion de décembre.

La sécession des Parlementaires
européens britanniques qui ont quittés le PPE n’est-elle que le début d’un nouveau repli de l’Angleterre ? Pour William Hague futur Ministre des
Affaires Etrangères, l’Angleterre doit se retirer de son engagement militaire en Europe et resserrer ses liens avec le Commonwealth et avec l’Amérique.

Tous les Etats de l’Union connaissent une augmentation du chômage, augmentation plus faible depuis juin 2009. Même si l’activité économique reprend, la progression ne devrait pas s’arrêter avant mi 2010.

Les grandes manoeuvres énergétiques. Pour Nabucco, contre South Stream. Nabucco c’est un accord entre la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie, la Hongrie et l’Autriche sur un gazeoduc qui permet l’exportation du gaz de mer Caspienne vers l’Europe. Southstream est l’objet d’un accord entre Gazprom et Eni (Italie) et la Turquie, pour ce même gaz. Ce projet renforce le
pouvoir de la Russie pour l’alimentation en gaz de l’U.E.

Quoi de neuf en Picardie ?

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:42:46 +0100

La réforme des collectivités locales
On ne parle plus de supprimer la Picardie, mais de plus en plus des élus territoriaux qui seraient à la fois Conseillers Généraux et Régionaux, ce qui reviendrait à réduire leur nombre d’une bonne moitié. Leur élection se ferait à l’échelon « cantonal » à un tour avec 20% des élus au scrutin proportionnel. Date d’effet : 2014.

La suppression de la Taxe Professionnelle
La suppression de la Taxe Professionnelle sur les investissements productifs des entreprises. Elle est nécessaire. Comment faire pour qu’elle ne nuise pas aux finances des collectivités locales : maintien d’une contribution économique territoriale composée d’une cotisation basée sur la valeur foncière des entreprises et sur une valeur ajoutée répartie entre les collectivités. Transfert de la taxe sur les surfaces commerciales, de la part de l’Etat des droits de mutation à titre onéreux et de la part de l’Etat sur les conventions d’assurance.
Chaque collectivité : commune, intercommunalité, département et région devrait disposer des mêmes ressources qu’auparavant. Le Parlement discute.

La Région privée d’un projet de budget pour 2010
La coutume comme la décence veut que le Conseil Régional sortant soumette un budget à ses membres pour qu’il n’y ait pas de rupture, notamment pour les dépenses courantes et celles qui courent sur plusieurs années. Si les élections donnent lieu à une nouvelle majorité, celle-ci procède aux modifications nécessaires. Cette innovation du Président Gewerc est-elle due à sa prémonition de n’être plus en charge du Conseil Régional en mars 2010 ?

Canal Seine Nord Europe. Constitution du Groupement d’Entreprises Régionales à Intérêt Fluvial : le GERIF
Leur objectif : Concevoir, construire, aménager et faire vivre les quatre plate formes logistiques prévues le long du Canal Seine Nord Europe : Noyon, Nesle, Péronne et Marquion et développer Longueil Sainte Marie. Pour le GERIF, la construction du Canal c’est 11.000 emplois. L’exploitation du Canal c’est entre 30 à et 40.000 emplois. C’est une capacité de 13 à 15 millions de tonnes de marchandises transportées, ce qui réduira leurs émissions de CO2 de 250 à 300.000 tonnes. Concernant le coût de transport : 15 euros la tonne à opposer à 33 euros par la route et 27 euros par chemin de fer.
Pourquoi ces chiffres ne sont-ils jamais cités au Conseil Régional et notamment à l’occasion du lancement du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports ?

L’Emploi en Picardie
Poursuite de la progression de la demande d’emploi. L’Oise connaît la plus grande progression du taux de chômage tout en restant, en pourcentage, inférieur à la Somme et à l’Aisne. Les licenciements économiques comme les fins de mission intérimaires sont en hausse, notamment dans l’Aisne et dans la Somme.

L’artisanat de l’Oise se penche sur la reprise d’entreprise. C’est souvent plus facile que d’en créer une et la Chambre des Métiers offre un service d’analyse et d’évaluation de l’entreprise à reprendre.

La Baie de Somme
Le Baliseur Somme II, classé monument historique, va reprendre du service pour faire découvrir l’espace maritime et côtier de la Baie. La qualité de son entretien, sa Maison de l’oiseau, la richesse biologique des marais du Viguerat, l’ouverture d’une Maison du marais à Longpré-les-Corps-Saints, le développement mesuré du tourisme, la faune ornithologique du Marquenterre vont bientôt valoir à la Baie de Somme le label « Grand Site de France ».
Avec la création du Parc Naturel Régional Picardie Maritime dont la charte est désormais rédigée, le territoire picard est assuré d’être préservé
et d’offrir aux touristes un lieu exceptionnel de beauté naturelle.
Encore faut il protéger le Trait de Côte de Cayeux. Normands et Picards
s’unissent pour protéger ce trait de côte contre la mer, à partir d’une série d’études cartographiques pour surveiller l’évolution du transit des galets et du niveau de la mer. Par ailleurs, les deux sites Natura 2000 du littoral et des
marais arrière littoraux, permettent de conserver les habitats des hérons Butor comme du Triton crêté pour ne citer que ceux là. Autre lieu à visiter : Regnière Ecluse désormais à l’abri de toute modification.

La caverne du Dragon et le Chemin des Dames ne sont plus qu’une seule appellation : le Musée du Chemin des Dames. Cette carrière de pierre calcaire exploitée du XVIème au XIXème siècle a servi de caserne souterraine pendant
la guerre 1914-1918. Ce fut un enjeu majeur de la guerre, l’un des plus meurtrier notamment pour les tirailleurs sénégalais. Une scénographie
permet de se rendre compte de l’âpreté des combats et aussi des conditions de la vie quotidienne des soldats.

Des nouvelles de la CAC, Communauté de l’Agglomération Creilloise. Le projet de territoire 2009 - 2014 comporte un audit énergétique des bâtiments de la CAC pour réduire leur consommation énergétique. Protection de l’environnement, certification du service d’assainissement. Distinction par un éco label, tous les projets à visée environnementale des habitants ou groupes de personnes résidant sur le territoire de la CAC.

La Picardie se couvre d’éoliennes
La Picardie compte déjà 202 éoliennes, elle en dénombrera 430 à l’horizon 2010-2011

Un projet mis en œuvre pour Agro Transfert Ressource et Territoire :
la culture de légumes industriels en plein champ économes en intrants phyto-sanitaires.

L’Université de Picardie Jules Vernes fête ses 40 ans

L’UPJV c’est :
• 18 composantes d’enseignement supérieur : facultés, UFR et instituts, dont la dernière en date est, depuis 2008, l’IUFM
• 23000 étudiants inscrits cette année
• Présence dans sept villes de la région : Amiens et Saint Valéry dans la Somme, Beauvais et Creil dans l’Oise, Cuffies-Soissons, Laon et Saint-Quentin dans l’Aisne
• 1278 enseignants et chercheurs statuaires et 872 BIATOSS
• 31 équipes de recherche dont 10 labellisées CNRS, INSERM ou INERIS

Libres Propos

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:38:33 +0100

L’année 2009 aura été marquée par le renouvellement institutionnel de l’Union, par l’achèvement du processus de ratification du Traité de Lisbonne, par les effets de la crise économique, énergétique et financière, par l’impérieuse nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, par l’émergeance de nouvelles puissances économiques et par l’aggravation de conflits “régionaux” à incidence mondiale.
Devant ces défis, quels sont les atouts de l’Europe pour leur donner une réponse ?
En ce qui la concerne, la réponse est oui si elle adopte la stratégie de :
• la relance de sa capacité économique et la recherche de nouveaux créneaux d’activité, une meilleure gestion des resources naturelles, des energies renouvelables et une formation plus efficace et plus adaptée de sa jeunesse par l’utilisation des nouvelles technologies et de ses capacités de mobilité.
• La mise en oeuvre d’un programme “politique” qui propose un nouveau modèle de développement piloté par une nouvelle gouvernance basée sur le partenariat de tous les niveaux de responsabilité
• L’anticipation de son évolution démographique et des effets de l’immigration
• L’écoute des 500 millions de citoyens européens, pour obtenir leur adhésion à l’Union Européenne et leur donner confiance en leur avenir en tant qu’Européen

De la réussite de cette stratégie dépend la parole de l’Europe dans le reste du monde et dans les conflits qui le secouent et qui
sous-entendent son destin économique (cf. Nabucco page 3).
Ce n’est qu’en tant que « puissance unie » que l’Europe se fera entendre et respecter par le reste du monde et il faut que la France y contribue.

De Nouvelles Priorités pour les Fonds Structurels “2013-2020”

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:37:47 +0100

10 - 14 décembre 2009 - Kiruna : Conférence de la Présidence Suédoise sur la politique de cohésion et le développement du territoire. La Direction « Régio » de l’Union Européenne se livre actuellement à une analyse des résultats de la
politique des Fonds Structurels pour la période 2007 - 2013 pour la rendre plus efficace et prendre en compte les nouveaux problèmes à résoudre.

Quelques points de repères :
Les crédits FEDER, FSE, FEADER (devt. Rural), FEP (pêche) ont atteints pour la période 2007 - 2013, 340 milliards d’euros soit 36% du budget européen.
L’utilisation du FEDER a obéi aux règles suivantes :
• 80% pour le Fonds de Cohésion dit de convergence attribué aux Etats où le revenus des citoyens sont inférieurs à 75% du revenu moyen européen.
• 20% pour les régions en difficulté de développement et de progression du chômage.
• Suppression du système de zonage.
• Expérimentation de la gestion directe des autorités locales
• Progression des aides au titre d’Urba et d’Intereg. Aide à ma création des Groupements Européens de Coopération Territoriale, GECT.
Pour le FSE, aide accordée en fonction des situations locales d’emploi.
Le FEADER a constitué une contre partie à la diminution de la PAC pour revitaliser l’économie des régions à dominance rurale.
Le FEP a soutenu les nouveaux règlements concernant la pêche et notamment la pêche au thon.

Parmi les constats, notons :
• le maintien de l’effet de levier pour la croissance économique dans les nouveaux Etats membres et le maintien d’un bon niveau de développement dans les régions en difficulté.
• une sous utilisation des fonds structurels dans plusieurs Etats membres. Cas spécifique de la Roumanie et de la Bulgarie.
• maintien des disparités économiques entre les régions et à l’intérieur des régions. Rôle accru des métropoles urbaines.
• Succès et accroissement en nombre des GECT
• Effets insuffisants sur l’activité des PME en dépit des coopérations Université / Entreprise et de la création de « clusters »

Parmi les nouveaux défis :
• la crise financière et économique mondiale
• les menaces qui pèsent sur l’énergie : réserves, coûts, approvisionnement, capacité d’énergies renouvelables.
• le réchauffement climatique
• la démographie européenne et les migrations
• l’importance accrue de la recherche / développement en liaison avec les universités et les entreprises
• les effets du développement des nouvelles technologies sur les individus, leur éducation, leur style de vie.
Il apparaît que le niveau régional est sans doute celui qui est le plus efficace pour participer à la réponse à ces nouveaux défis.
Reconnaissance de cette situation dans le Traité de Lisbonne où est inscrite la cohésion territoriale parmi les politiques de l’Union.

Propositions pour une politique active de cohésion territoriale et d’utilisation des Fonds Structurels 2013 - 2020
En dépit des nouveaux pouvoirs du Parlement Européen concernant le budget de l’Union et des modifications de la PAC, l’enveloppe des fonds structurels restera sensiblement la même. Toutefois des modifications peuvent être envisagées :
• Dans la préparation de la répartition et des critères d’utilisation : inverser le calendrier des négociations et définir un cadre de développement stratégique de l’Union Européenne (réflexion en cours d’un groupe de travail au Parlement Européen et au Comité des Régions).
• Dans l’utilisation des crédits :
- création d’un nouveau type de contrat entre la Commission, les Etats membres et les Régions assorti d’une simplification des modes de fonctionnement et d’attribution des aides au titre des Fonds Structurels
- recherche de périmètres géographiques plus pertinents : région, euro-région, bassins d’emploi - métropoles urbaines (réseau METREX), création de « région en transition »

• Réduction de la charge administrative et de la bureaucratie, et assurer une meilleure formation des acteurs locaux et régionaux
• Révision de la répartition des crédits pour favoriser les territoires qui obtiennent les meilleurs résultats (GETC, Intereg…)
• recherche des liens entre le développement des infrastructures et notamment des infrastructures de communication et les programmes de développement économique territorial et les partenariats public/privé
• Enfin, une nouvelle programmation des Fonds Structurels de l’Union doit faire l’objet d’une meilleure communication auprès des citoyens tant au niveau de l’élaboration des projets qu’au cours de leur réalisation.

4. Les Open Days du 5 au 8 Octobre 2009 A Défits Mondiaux, Réponses Européennes

noreply@hautetfort.com (claude) — Wed, 09 Dec 2009 14:35:55 +0100

La séance d’ouverture
Devant un parterre de 1.200 participants, le Président de la Commission, José-Manuel Barroso a déclaré « La chute de l’économie est stoppée. Maintenant il faut reconstruire sur des bases saines et nous avons à faire face à de
sérieux problèmes sociaux dûs au chômage et à la baisse des revenus individuels.
Le temps est venu pour une mobilisation de tous et pour la mise en œuvre d’une vraie solidarité et de donner aux
Régions le pouvoir de répondre aux défis qu’elles ont à affronter ».
Dans le même esprit, Pawel Samelei, le nouveau Commissaire à la politique régionale a rappelé « La crise financière mondiale trouvera ses réponses au
niveau des régions et des villes. C’est pourquoi le développement de la coopération entre les territoires est indispensable à la bonne santé économique de l’Union. Il a ajouté : j’ai décidé d’une aide de 90 milliards d’Euros pour la
recherche et l’innovation au niveau
régional ».
Le Président Van den Brande, du Comité des Régions, a salué l’effort d’organisation et le succès annoncé des Open Days. « C’est une initiative du
Comité des Régions qui prend de l’ampleur et qui est le creuset du pouvoir économique et politique des collectivités territoriales de l’Union. »
Mme Maud Olofsoon, représentant la Présidence Suédoise, a insisté sur l’impact de la politique de cohésion et sur la nécessité de l’encourager par une gestion simplifiée et plus efficace.

Le déroulement
7000 participants, 125 séminaires et ateliers, 600 intervenants, 250 organisations et institutions impliquées dans l’organisation des Open Days dont 213 villes et régions de 33 pays européens, plus de 230 manifestations locales en Europe dont 19 en France.
Audience totale environ 30.000 personnes

4 Thèmes
• Restaurer la croissance : l’innovation dans les régions et les villes d’Europe
• Les Régions et le changement climatique : la stratégie européenne pour un développement régional durable
• La coopération territoriale : transfrontalière et transnationale
• Analyse des résultats et regards vers l’avenir : Evaluation de la
politique de cohésion et de ses
potentialités futures.

Parmi les innovations de cette année :
• L’université des Open Days pour connaître le point de vue des responsables de l’enseignement supérieur
• Le point de rencontre situé dans
le bâtiment du Comité des Régions avec des stands de présentation des Collectivités locales et régionales et d’entreprises
• Une tente d’accueil et d’information sur l’esplanade du bâtiment de la Commission Européenne

Les Open Days ont un quadruple objectif :
• Faire connaître aux Institutions de l’Union la capacité d’action et
de réflexion des Collectivités locales et régionales et l’usage qui est fait des fonds européens
• Favoriser l’auto formation des acteurs de la politique régionale de l’Union par l’échange et la connaissance des bonnes pratiques et des expériences menées au niveau des collectivités
territoriales et des villes
• Montrer aux investisseurs et aux
entreprises l’intérêt des partenariats avec les collectivités locales et régionales.
• Démontrer aux collectivités locales
et régionales qu’elles disposent d’un porte parole auprès des autres
institutions de l’Union et par voie de conséquence, de montrer aux autres institutions de l’Union la capacité d’intervention et de réflexion c'est-à-dire le poids économique et politique du Comité des Régions.

Creuset d’idées, réflexions concrètes sur les politiques de l’Union, sur leurs faiblesses comme sur leurs réussites, ouverture des institutions de l’Union sur les acteurs de proximité, c'est-à-dire sur les passeurs du projet européen auprès des 500 millions de citoyens de l’Union, les Open Days sont devenus un
rendez-vous essentiel de l’Union avec ses citoyens.
Le concept des Open Days devrait migrer dans toutes les régions de l’Union comme préparatoire à ceux qui ont lieu à Bruxelles. Les Parlement aires Européens auraient tout à gagner à mettre leurs vastes locaux à la disposition des Open Days. Comme les membres du Comité des Régions,
ils apprendraient à mieux connaître les besoins et la capacité d’actions concrètes des populations qu’ils représentent.
Les Open Days sont à la fois un investissement humain et un creuset d’action politique.

Les Open Days en France
Aquitaine : « La relation entre l’homme et son territoire dans le monde numérique »
Bretagne : Salon Européen pour le développement économique du littoral à Lorient
Côtes d’Armor : Processus de démocratie directe pour le développement durable et solidaire
Dunkerque : Innovation : Stratégies, partenariats, projets et financement
Eure : L’Europe vue par les élèves des lycées de l’Eure
Finistère : Les défis de l’intégration sur le marché du travail
Gironde : Présentation du projet « Gironde 2014 »
Ile de France : Relever les défits de la crise par la qualification et l’intégration
Ille et Vilaine : Changement climatique - L’action des collectivités locales intermédiaires
Languedoc-Roussillon : Faciliter la mobilité professionnelle sur le territoire de l’Eurorégion
Basse Normandie : nouvelles opportunités, nouveaux projets dans le cadre de l’Alliance Atlantique
Midi Pyrénées : Coopération universitaire au sein de l’Eurorégion Pyrénée Méditerranée
Moselle : Dynamiques industrielles et compétitivité des territoires : colloque international Franco-Allemand.
Nord Pas de Calais : Le FEDER et les pôles de compétitivité et d’excellence en Nord Pas de Calais
Provence Alpes Cotes d’Azur : 3ème Forum sur l’action globale innovante pour l’énergie au niveau d’une région
Rhones Alpes : Labellisation énergétique : enjeux et expériences
Haute Normandie : Lancement du projet « Stratégie intégrée de l’Arc Manche
Association des Agences pour la
Démocratie Locale : Coopération
Interrégionale et Transfrontalière en
Europe : Quelle place pour les citoyens ?

Rien en Picardie.
Pourquoi ?

Hommage à Bernard du Granrut

noreply@hautetfort.com (claude) — Mon, 07 Sep 2009 12:24:25 +0200

Madame Bernard de Bigault du Granrut
Ses enfants et petits enfants

ont l’honneur de vous faire part qu’une messe
sera célébrée à la mémoire de :

Monsieur Bernard de Bigault du Granrut,
ancien bâtonnier de l’Ordre,
Grand officier de la légion d’honneur.

le mardi 15 septembre 2009 à 9 h.30
en la Cathédrale Saint-Louis des Invalides à Paris