1. L’actualité de l’Europe et du Comité des Régions

Lors de cette session et outre la participation de personnalités  invitées, le Comité des Régions a élargi le cercle de ses avis et de sa capacité de consultation.

M. Odell, Ministre suédois des affaires locales et régionales, a mis l’accent sur la reconnaissance par le gouvernement suédois de l’importance des compétences des autorités régionales et locales ainsi que leur aptitude à accroître l’efficacité de leur action.
Il suggère qu’elles soient pionnières dans « l’e-gouvernance » qui leur permettra de mieux connaître les besoins de leurs administrés et de renforcer leurs positions de décideurs. Il a annoncé la réunion d’une conférence à Malmoe les 18-20 novembre sur ce sujet, à laquelle sera associé le Comité des Régions. Par ailleurs, la Présidence suédoise sera attentive à la politique contre le réchauffement climatique, au risque de protectionnisme et à la préparation de l’élargissement de l’Union à la Croatie et à la Turquie. Enfin, elle s’attachera à une réforme du Budget
de l’Union et à une simplification dans l’attribution des fonds structurels aux autorités locales, régionales et interrégionales.

L’intervention du Commissaire Michel a porté principalement sur les capacités d’action des autorités locales et régionales ; sur le rôle moteur du Comité des Régions concernant la politique de décentralisation des Etats membres et/ou candidats, sur le rôle indispensable des investissements locaux pour la reprise de la croissance et tout particulièrement celle des groupes européens de coopération décentralisée, GECT, qui méritent une analyse de leur valeur ajoutée et enfin sur les procédures simplifiées à mettre en place pour l’attribution des fonds structurels. « Soyez exigeants pour assurer l’avenir de l’Union et de ses citoyens ».

Pour la première fois, le Comité des Régions a approuvé un Livre Blanc sur la Gouvernance à multiniveaux qui ouvre une réflexion sur la répartition des compétences Union - Etats membres - Territoires et sur la meilleure façon d’associer les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, renforçant en cela la démocratie participative en Europe.

Le Comité des Régions a également approuvé deux résolutions pour la préparation du CAP 15 de Copenhague sur le réchauffement climatique, cf. ci-après, et sur la crise automobile, pour faire de la crise automobile une priorité européenne. A l’initiative de 60 régions, le Comité des Régions suggère à la Commission Européenne de faire évoluer les dispositifs existants pour atténuer les conséquences sociales sur les salariés, sur la désertification des zones d’emplois concernées, sur l’affaiblissement économique des PME locales et d’initier des recherches en faveur de nouveaux types d’automobiles et/ou de la création de nouvelles industries.

 

LES AVIS VOTÉS

L’utilisation et la protection des Ressources naturelles

• « Un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité. » René Souchon—Fr. constate l ‘échec des
politiques pour arrêter l’érosion de la biodiversité et appelle à l’instauration d’un système d’éco-conditionnalité aux subventions des fonds structurels.

• « La gestion des bio-déchets dans l’Union Européenne » Mona-Lisa Norman - Su. Suggère une réduction de leur production par l’encouragement des citoyens à en produire de moindres quantités et à participer plus efficacement à leur recyclage. « Il faut limiter notre propension au gaspillage ».

• « La ressource maritime et sa durabilité : une préoccupation pour de nombreux territoires européens » Michel Delebarre -Fr. rappelle que la mer est un élément rassembleur pour certaines des collectivités territoriales qui ont en partage cette ressource écologique et économique. « Il est nécessaire d’établir des liens entre l’objectif de la cohésion territoriale et le développement de la politique maritime intégrée. » Une gouvernance véritablement partenariale de la politique maritime permettra de détecter suffisamment tôt les conflits d’usage, sur la côte et en mer, et de trouver des solutions adaptées.

• « Le système communautaire de contrôle de la pêche » Simon Day - GB., souligne que la décentralisation de la politique commune de la pêche, se traduisant par la création des Conseils Consultatifs Régionaux (CCR) et la restructuration de la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche de la Commission Européenne, révèle la nécessité croissante de déployer un nouveau cadre politique de contrôle au niveau des mers régionales.

Elargissement, coopération décentralisée et migration

• Stratégie d’élargissement et principaux défis pour 2008-2009 : pays candidats Jasmina Vidmar - Sl., constate que les pays candidats
n’associent pas suffisamment leurs collectivités territoriales aux réformes à mener pour leur adhésion à l’Union alors qu’il leur incombe de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de ces réformes « Il faut donner aux pays candidats des perspectives européennes claires ».

• « Stratégie pour l’élargissement et principaux défis 2008-2009 ». Gordon Keymer, GB, encourage les pays candidats potentiels à régler leurs conflits bilatéraux, y compris les litiges frontaliers, le retour des personnes déplacées. « Les collectivités territoriales constituent le niveau degouvernance le mieux placé pour leur mise en oeuvre »

• « Un an après Lisbonne : le partenariat Afrique/E.U. en action et l’Union Européenne, l’Afrique et la Chine vers un dialogue et une coopération tri-latérale » Jean-Louis Destans - Fr., appelle à la reconnaissance de la place des autorités territoriales dans la coopération avec les pays en développement. Certes, leur implication ne doit pas se traduire par une complexification du système. « La coopération décentralisée est un plus pour ce partenariat ».

• « Renforcer l’approche globale dela question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies » Arnoldas Abramavicius - Lt, appelle la Commission Européenne à reconnaître le rôle joué par les collectivités territoriales pour l’accueil des migrants, à établir de meilleures informations quantitatives et qualitatives des flux migratoires et à étudier le lien entre changement climatique et migration.

Non discrimination et égalité des chances

• Mise en œuvre du principe de l’égalité des traitements. Claudette Abela Baldacchino - Mt, réclame la mise en place d’une politique de lutte contre l’homophobie, les brimades diverses telles que le harcèlement dans le monde du travail. « J’appelle à un dialogue constructif ».

2. Les défis de l’Union

1. La crise économique et financière
A la suite du Rapport de Jacques de La Rosière, l’Union a décidé de créer un Conseil du Risque Systémique qui serait abrité par la Banque centrale européenne et regrouperait tous les gouverneurs du système européen des banques centrales. Ce Conseil correspondrait à l’initiative du Président Obama en la matière. La City de Londres est éticente mais elle ne pourra pas s’y opposer.

2. La lutte contre le réchauffement climatique
La conférence de Copenhague « COP 15 » organisée par l’ONU - Décembre 2009
Ce sera l’occasion pour le Président Obama de présenter son projet de loi « Cleaner Act ». Programme qui devrait aboutir à –25% d’émissions de gaz à effet de serre en 2016. Des subventions sont prévues comme des sanctions ainsi qu’un dialogue avec les entreprises les plus concernées : secteurs automobile, minier et du transport. La loi s’inspire de l’expérience menée en Californie.
Pour sa part, le Comité des Régions appelle à un niveau de coordination élevé entre les politiques de l’Union.
Si l’on veut réaliser les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut s’attaquer aux auteurs de ces émissions notamment en matière de transport, qui constitue la plus grande source d’émissions de carbone. Tout nouvel accord mondial sur le changement climatique devra reconnaître le rôle essentiel des autorités infra-nationales et la nécessité de les associer à la mise en œuvre de l’accord qui concluera la conférence. Le Comité des Régions a demandé à être présent à Copenhague.

3. L’abstention à l’élection du Parlement Européen
Quelques remèdes concrets : Jo Leinen, réélu, propose un système électoral européen avec une présentation commune des listes électorale de chacun des partis européens. Graham Watson suggère des listes européennes. Quelque soit la solution préconisée, le problème est lié à l’image de l’Union dans l’esprit de chacun des citoyens européens, son utilité, son efficacité, sa réponse à leurs préoccupations quotidiennes et la défense de leurs intérêts collectifs vis-à-vis du reste du monde. C’est cela qui est primordial.

4. Polémique autour de la Présidence de la Commission
A côté de la question juridique, faut-il attendre la ratification du Traité de Lisbonne, se pose un problème de fond sur le rôle de la Commission, sur la réalité et la pertinence de ses ambitions pour promouvoir une Europe politique et, pour ce faire, sur sa capacité à peser sur le Conseil Européen, c'est-à-dire sur les gouvernements des Etats membres.

3. Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

30 avril - Varsovie. Adoption du « Manifeste »  PPE pour les électionseuropéennes. Son titre « Fort pour les citoyens » résume bien sa volonté de mener une politique au service des citoyens : préserver l’économie sociale de marché fondée sur une régulation des marchés financiers, sur une politique accélérée de la recherche, sur les valeurs de la démocratie, sur la volonté de reprise de l’emploi.

3-4-5 Mai. Erfurt, Weimar, Iéna. Quel changement depuis ma première visite en 1191. Weimar redevenue ville d’art et de culture, les universités de Iéna et le Bauhaus d’Erfurt à la pointe de la recherche, les plaines de la Thuringe traversées par des autoroutes et couvertes de champs de colza.

6 Mai. Bruxelles - Commission CONST. Outre les discussions menées sur les avis concernant notamment le Livre Blanc sur la Gouvernance à Multiniveaux, les migrations et le droit d’asile, un groupe de travail s’est réuni sous la présidence de Lord Tope sur l’articulation administrative des différents niveaux de compétence dans l’Union Européenne.

8 Mai - Milan. 4ème assises de la subsidiarité à l’initiative de Roberto Formigoni, Président de la Région Lombardie. Il a rappelé le fondement du principe de subsidiarité : quand les problèmes excèdent les capacités d’un acteur public, alors l’échelon supérieur peut intervenir. « Il faut promouvoir une véritable gouvernance à plusieurs niveaux qui soit fondée sur le principe de subsidiarité en reconnaissant le rôle, les compétences et la responsabilité des institutions les plus proches du citoyen ».

9 Mai - Glaignes. Rencontre des villes jumelées de l’Oise pour parler de la campagne électorale en présence Jean-Paul Gauzès, député européen.
Un élan chaleureux de la part d’élus locaux pour l’Europe.

11-12 Mai - Linz. Commission EDUC précédée par un colloque sur « Les
industries nouvelles créatrices d’emploi et de l’innovation » Lors de sa réunion, la Commission EDUC a décidé de renforcer ses liens avec la Commission Education du Conseil de l’Europe présidée par Karl-Heinz Lambertz. Elle a décidé de présenter trois nouveaux rapports sur la modernisation des universités, la lutte contre l’illettrisme, le cadre stratégique de coopération européenne concernant l’éducation, la formation et le développement des moyens techniques dans l’éducation.

12 Mai. Le Conseil Education, Jeunesse et Culture a proposé l’adoption d’un nouveau cadre applicable jusqu’en 2020. Les objectifs généraux : diversifier l’offre éducative et de formation et contribuer à revaloriser le métier d’enseignant par l’amélioration de ce statut. Quatre priorités : 20% de mobilité, et flexibilité du travail, apprentissage des nouvelles technologies, meilleure adaptation au monde du travail avec des formations adaptées aux attentes des entreprises.

3 Juin - Bruxelles. La Commission a décidé de consacrer 19 milliards d’euros supplémentaires pour agir contre le chômage et notamment celui des jeunes

3 Juin - Paris. Conférence des Partis Européens organisée par « Notre Europe ». Sur le budget européen, la majorité des présents considère que l’Union doit avoir un budget plus important et fondé sur un impôt européen, perceptible par tous les citoyens européens.

2-3 Juin - Kosice (Slovaquie) - Séminaire sur le partenariat avec les Pays de l’Est organisé par la Commission RELEX du Comité des Régions « Les relations de l’Europe avec ses voisins à l’est doivent s’enraciner au niveau local et régional ». « Le partenariat oriental doit, avant tout, permettre un dialogue entre les citoyens ».

2-4 Juin - Copenhague. Sommet AFCCRE des gouvernements locaux et régionaux sur le changement climatique. Les représentants des pouvoirs locaux et régionaux  originaires de 70 pays ont demandé que l’accord qui conclura le CAP 15 de Décembre 2009 reconnaisse le rôle joué par les collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs que se donneront les Etats tant dans leur mise en œuvre que dans les expériences qui seront initiées par ces collectivités.

5 Juin - La Journée de l’environnement. Les scientifiques mettent en garde contre un réchauffement climatique qui pourrait être catastrophique dès 2050 avec des conséquences sur les zones côtières et sur l’agriculture. Un milliard de jeunes, aujourd’hui âgés de 15 ans, connaîtront cet éventuel cataclysme environnemental et économique.

7 Juin - Les élections européennes. Les leçons qu’en tire Luc Van den Brande « L’Europe commence au-delà de Bruxelles. C’est auprès des citoyens et dans ses territoires que nous devons constamment puiser la force démocratique de l’Union » « Le taux de participation confirme la nécessité d’investir encore plus d’énergie dans l’explication des décisions de l’Union ».

9 Juin - Bruxelles. Pour une politique maritime et côtière de l’Union Européenne. Le Comité des Régions estime que malgré l’absence de compétences explicites en la matière, l’Union Européenne devrait, sur les bases juridiques de cohésion territoriale, environnement et transport, avoir un rôle d’impulsion et de coordination pour organiser les autoroutes de la mer, coordonner la gestion de la circulation dans les détroits et créer un « fond côtier et insulaire européen ».

16-17 Juin - Bruxelles. Forum des autorités locales et régionales des pays candidats à l’adhésion de leur pays à l’Union Européenne. Ce fut l’occasion de rappeler l’importance de la décentralisation et leur conviction d’être des acteurs essentiels pour être « EU ready ».

18 Juin - Senlis - Cérémonie au Monument aux Morts - Lecture du 2ème message du Général de Gaulle à la BBC, prémonitoire de la victoire
finale des alliés. Message enregistré et restitué avec sa voix.

18 - 19 Juin - Bruxelles. Le Conseil Européen accorde les garanties juridiques à l’Irlande. La voie est désormais libre pour un nouveau référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne. Lors de sa session des 18 et 19 juin, le Conseil européen a formellement approuvé les garanties juridiques réclamées par Dublin, à savoir, qu’aucune disposition du traité n’affecte les normes irlandaises en matière de neutralité, fiscalité et avortement.

26 Juin - Commission CONST. Approbation de deux projets d’avis sur « le régime d’asile dans l’Union » et sur « la prévention contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains ». Deux autres projets d’avis ont fait l’objet d’une première discussion :
« Le programme de Stockholm » et « Document stratégique visant à explorer les perspectives futures, les compétences et les activités de la Commission CONST en vue du prochain mandat 2010-2014 » notamment l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la gouvernance à multi-niveaux, le développement de l’espace de liberté, sécurité, justice, la communication et la citoyenneté active, la coopération avec les institutions et autres organisations européennes. Rédactrice de ce rapport, je le présenterai au vote du Comité des Régions avant la fin de cette mandature.

4. - Quoi de neuf en Picardie ?

Conseil Régional de Picardie

4-5 Mai - Erfurt. Célébration de l’anniversaire de la coopération Picardie Thuringe.
L’occasion pour le Président Gewerc et le Ministre Président Althaus de se réjouir du succès de la coopération Picardie Thuringe en matière d’éducation, d’université et de recherche notamment du projet scientifique Polymimic-Glycosence engagé entre l’université d’Iéna, l’UTC, l’UPJV et le projet AMNESIA « Art et Mémoire » porté par l’ESAD, l’UPJV et le Bauhaus de Weimar. Ils ont lancé de nouveaux projets : un site internet
commun, un concours Picardie Thuringe d’architecture et de design en éco et agro-matériaux, la participation de la Thuringe à la 3ème semaine de la recherche et d’innovation en novembre 2009 en Picardie, le projet INCOPIC de rencontre des différents acteurs de
l’innovation.

29 Mai - Amiens. Session et Commission Permanente Parmi les dossiers abordés, il faut noter : le compte administratif 2008 qui a
montré que le budget n’avait pas été entièrement dépensé alors que le projet de budget 2009 était en forte augmentation : 1 milliards d’euros. Le renforcement des aides aux entreprises. La contribution de la Région au programme européen France Wallonie Flandres.

Entreprises et Emploi

30 Juin - Mégacité - Amiens. Forum de la transmission d’entreprise. On y attend 400 participants, entrepreneurs et repreneurs potentiels. Stands d’aide juridique et fiscale, d’évaluation de l’entreprise, financement, protection sociale…
L’Oréal en Picardie. C’est à Roye que sera installé son centre logistique international. 200 emplois seront créés.
La baisse de l’emploi salarié en Picardie entraine une baisse de la masse salariale. En un an, la crise a fait perdre à la Picardie plus de 3.000 emplois.

Le Transport

I Trans, pôle d’excellence mondial associé avec la région Nord Pas-de-Calais.
La Picardie est à la pointe de la recherche pour créer les moyens de transport du futur et construire une offre optimale de transports multi modaux : 35 projets d’innovation labellisés. 56% des entreprises associées à ces projets sont des PME. A ce jour, création à Amiens d’une plate-forme destinée à améliorer l’alimentation électrique des TGV, un tramway multi articulé adapté à tout type de voirie baptisé « Urban-Hys » ou « Pocket-tram » et un système léger de freinage permettant une réduction du poids des trains.
La fréquentation des TER Picards pourrait atteindre le chiffre de 1 million de voyageurs en 2009.

Canal Seine-Nord-Europe. VNF a lancé l’avis d’appel public à la concurrence concernant la construction, l’exploitation et l’entretien du canal Seine Nord Europe. Certains d’entre eux tels Vinci et la Sanef, avaient annoncé leur intérêt dès la mi-février. Sont également cités le groupe Bouygues et Eiffage ainsi que AXA et la Caisse des dépôts au titre du financement.
Les différents échanges entre le maître d’ouvrage, VNF, et les candidats, courront sur 24 à 30 mois et devraient permettre de définir un projet optimisé. Le partenaire privé est censé, rappelons le, apporter 2,1 milliards d’euros de financements environ sur un total de 4,2 milliards.
L’Europe, l’Etat et les collectivités locales y contribueront à hauteur respectivement de 900 000 euros pour les deux premiers et 330 000 euros pour les dernières.
Le groupement sélectionné devrait démarrer les travaux en 2011, pour une mise en service prévue en 2015.
Le projet génèrera au total 11 000 emplois pendant la période des travaux, dont 4.500 emplois directement sur le chantier.
L’installation des quatre plates-formes multi modales prévues, dont trois en Picardie, nécessitent des travaux préparatoires importants : périmètre d’installation, raccordement aux autres modes de transport, implantation des services aux entreprises… Elles seront un creuset incontournable pour le développement économique de la Picardie. Pour réussir ces opérations, a été créé le Groupement d’Entreprises Régionales d’Intérêt Fluvial, GERIF, qui propose une assistance technique à leur réalisation. Pour l’avenir des picards, ce défi majeur doit être relevé.

Le Printemps de l’Europe

7 Mai - Senlis. Intervention au collège Bon Secours. Une classe de 3ème très au fait de la réalité de l’Union Européenne et très avide d’en connaître davantage, de profiter d’Erasmus et autres programmes d’échange.

29 Mai - Senlis. Conférence sur l’Europe et les enjeux des élections européennes. Après un rapide rappel des faits qui ont jalonné la construction de l’Union Européenne et des valeurs qui en sont son fondement, nous nous sommes tournés vers l’avenir : les nouvelles compétences des institutions de l’Union et notamment du Parlement Européen d’où l’importance de l’élection du 7 juin et puis aussi la place et le rôle grandissant du Comité des Régions, le lien indispensable de l’Union et de ses citoyens.

Culture

16 Mai - Senlis - Musée de la Vénerie. Exposition Séraphine autour du dernier tableau acheté par la ville de Senlis. Bonne occasion pour visiter l’ensemble du musée et de découvrir ses trésors.

Environnement

La Côte Picarde est fragile. Au sud de l’estuaire de la Somme, elle doit être protégée contre les assauts de la mer et de son chargement de galets. La Somme n’a plus de débit suffisant pour lutter contre l’envahissement des sables portés par la mer. Qu’en sera-t-il si le réchauffement climatique fait monter le niveau de la mer ? Un groupe de travail au niveau européen, dont je fais partie, a été alerté sur ces problèmes. A suivre de près.

Le Parc Régional Oise Pays de France a installé en forêt de Chantilly des clôtures d’un type nouveau qui permettent la circulation des animaux. La continuité du passage de la grande faune entre les forêts d’Ile-de-France et de Picardie est ainsi préservée.

Le Conservatoire des sites naturels de Picardie a fêté ses 20 ans. 500 adhérents et bénévoles, 40 salariés, c’est aussi une centaine de sites d’intervention ou de gestion et chaque année la découverte de nouveaux sites à protéger. Bon anniversaire et rendez-vous dans dix ans.

Sport et tourisme

Le Conseil Régional a mis en place un schéma de développement des loisirs et sports de nature pour que les picards, ou les touristes, profitent des espaces naturels (et préservés) de la région et s’y adonnent à des activités sportives qui respectent ces espaces.