La lettre Européenne de Janvier/Février 2009

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La lettre Européenne de Janvier/Février 2009

Mauvais temps sur l’Europe. La crise financière a provoqué une crise économique sans précédent qui déstabilise l’Europe et ralentit sa progression vers l’Unité politique.

• Le budget de l’Union, 115 milliards d’euros, ne permet pas à la Commission de proposer une action communautaire globale. Chacun des Etats membres aligne des dizaines de milliards d’euros pour soutenir le crédit des banques et le soutien aux entreprises. « Sauvons nos emplois. » Certains économistes dénoncent le danger d’une politique protectionniste et rappellent que l’Union étant un marché unique, on ne peut parler de délocalisation lorsqu’il s’agit d’installer une entreprise dans un Etat membre.

• Le Pacte de Stabilité accepté par les 15 pays de la Zone Euro est de moins en moins respecté.

• Le prochain renouvellement du Parlement Européen ralentit son activité. En revanche,
les candidats de tous bords politiques se remuent. Avec le système de la proportionnelle, les 80 élus français risquent d’être émiettés en petits groupes politiques ce qui n’est pas souhaitable pour l’efficacité et le poids de la France dans le futur Parlement.

• Dernier sujet d’inquiétude : le Référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne. Malgré les concessions qui ont été faites aux irlandais, la situation économique risque de « polluer » leur vote.

• Rendez-vous majeur de l’Union, le G20 qui se tiendra à Londres le 2 avril. Le Président Obama sera présent. Il faut que l’Union affiche l’unité de sa politique financière et économique pour que puisse se coordonner les engagements financiers et les projets de réforme des Etats participants. A crise mondiale, réponse unie de l’Europe pour tenir son rang de grande puissance.

• Le Comité des Régions a décidé de se saisir des problèmes économiques et financiers qui secouent l’Union, de montrer que les collectivités locales et régionales ont un rôle majeur à jouer pour les résoudre et qu’il est une institution efficace et indispensable pour donner aux européens une vision positive de l’Union.

L’actualité du Comité des Régions

La 78ème session plénière du Comité des Régions a été marquée par :

1. Une première réflexion sur les missions à venir du Comité des Régions au sein des institutions de l’Union
Le Comité des Régions est devenu un partenaire indispensable des autres institutions de l’Union : il est le relais des préoccupations des autorités locales et régionales et il est le relais d’information sur les politiques de l’Union auprès de ces autorités. Il est le garant du caractère démocratique de l’Union et de l’autonomie des collectivités régionales et locales et, à cet égard, pour appliquer le principe de subsidiarité active, des ressources nécessaires pour assumer leurs compétences. Il assure à la fois le respect de la diversité et la solidarité / cohésion territoriale de l’Union. La mise en œuvre des ses diverses missions nécessite un vrai positionnement politique et une liaison plus active avec les villes et régions et autres collectivités locales de l’Union.

2. L’audition de M. Cyril Svoboda, Ministre Tchèque pour le Développement Régional
Le programme de la présidence Tchèque repose sur la création d’une « Europe sans barrières » physiques, économiques, sociales et culturelles : mobilité des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs migrants, lutte contre le travail non déclaré.
Politique familiale et des services sociaux instruments d’équité et d’insertion sociale pour les plus défavorisés et ouvrant des occasions d’emploi. Politique économique reposant sur 3 bases : développement, approvisionnement énergétique, relations extérieures communes et actives. Création d’un « chat » ouvert aux questions des citoyens posées à des responsables politiques.

3. L’audition de M. Piegals, Commissaire chargé de l’énergie
Après le « Pacte des Maires » signé le 10 février au Comité des Régions pour réduire de 20% d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre, le Commissaire Piegals a rappelé le rôle du Comité des Régions dans la mise en œuvre de ce pacte et a annoncé la mise à disposition des crédits pour soutenir les initiatives dans le cadre du budget intitulé « Energie intelligente - Europe ». « Les villes et les régions d’Europe doivent être au cœur de tous les efforts entrepris pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. »

4. La venue de Mme Walström Vice Présidente de la Commission, chargée de la stratégie européenne de communication a félicité le Comité des Régions de ses dernières initiatives qui ont abouti à la réalisation de documents qui facilitent l’information des citoyens sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
Elle demande aux membres du Comité des Régions de s’impliquer encore davantage auprès de leurs concitoyens pour les amener à voter et à se sentir responsables, par leur vote, de l’avenir de l’Union. Un prix récompensera la meilleure campagne électorale.

- LES AVIS -

1. Changement climatique et énergétique

Ecologie dans le secteur du transport. M. Van Staa, Aut., centre son avis sur le recours aux péages et sur la responsabilité des autorités régionales pour veiller au choix des itinéraires.
Révision du système communautaire de management environnemental et d’audit et du système de label écologique communautaire. Mme Lundberg, Fi., affirme que cette révision doit prévoir une implication plus importante des collectivités locales et régionales au travers du rôle qu’elles jouent dans les marchés publics.


2. Crise économique et cohésion territoriale
Les effets d’un ralentissement de l’économie ou d’une récession sont perçus en premier lieu par les échelons locaux ou régionaux. Les budgets
publics sont soumis à une forte pression pour stimuler l’économie.

« Think small first » : priorité aux PME, un Small Business Act pour l’Europe. Mme Hannify, Irl., appelle à réduire les contraintes bureaucratiques afin de soutenir l’esprit d’entreprise.

Cohésion Territoriale : M. Le Drian, Fr. La cohésion territoriale doit être une ambition partagée par toutes les politiques communautaires : meilleure coordination sur le terrain, solidarité et accès équitable à l’éducation, à l’emploi, à la connaissance, à la mobilité et aux services sociaux d’intérêt général.

Le service Universel de Communication électronique. M. Bright, G.B., considère les technologies de l’information et de la communication comme un élément moteur permettant d’accroître la compétitivité ainsi que la qualité des services publics. Il appelle l’UE à garantir à tous les citoyens des services et des communications de haute qualité.

Marché intérieur, vision sociale et services d’intérêt général. M. Schneider, All., souligne que les collectivités locales et régionales souhaitent sur ces sujets une proposition législative, cadre qui assure une réelle sécurité juridique pour la prestation des services d’intérêt général.

3. Immigration et relations avec les pays tiers

Les collectivités territoriales aux avant-postes des politiques d’intégration, M. Kalogeropoulos, Gr., insiste sur le rôle des pouvoirs publics infranationaux, à la fois dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, pour faire en sorte que l’intégration soit réussie.

Mme Männle, De/All., insiste, dans son avis sur le « Livre vert sur la migration et la mobilité », le rôle de l’éducation pour l’intégration des enfants et des adolescents issus de l’immigration. Enfin, le CdR s’intéresse aux liens que les villes sont à même de construire avec les pays tiers dans l’avis « Diplomatie des villes » de Mme Loucaides, CY.


4. Améliorer la sécurité et la santé des consommateurs

Mme Petersen, Dk, appelle dans « Soins de santé transfrontaliers », à une réduction des disparités considérables existant entre les Etats membres dans le niveau des soins de santé.

Livre vert sur la qualité des produits agricoles. M. Whiteman, GB, appelle les producteurs européens à se concentrer sur la qualité afin de concurrencer plus efficacement les produits importés à bas coût.

Réflexion sur le budget de l’Union Européenne

Saviez-vous que la différence entre le montant de la TVA payée sur les travaux effectués par les collectivités locales et le remboursement de l’Etat à titre compensatoire sert à la participation de la France au budget de l’Union Européenne ?

C’est pourquoi, en prévision des échéances électorales et autres, je me suis associée à un groupe d’experts en finances publiques présidé par le Professeur Michel Bouvier, Paris I, pour étudier les pistes visant d’une part à identifier « in fine » le périmètre de l’action européenne et les moyens disponibles et à dégager une réelle valeur ajoutée au budget européen.

Pour ce groupe de travail, le budget européen doit se dégager des logiques nationales financières et « de retour » pour s’ouvrir à des synergies européennes et disposer d’une souplesse nécessaire pour permettre une certaine réactivité et répondre plus précisément aux besoins des citoyens.

Cela amènerait à repenser les politiques publiques de l’Union en distinguant celles qui constitueraient le  noyau dur des politiques publiques et celles qui prendraient la forme d’un noyau flexible. Le budget communautaire deviendrait un budget de projets.

Outre le noyau dur qui maintiendrait l’essentiel des politiques actuelles, pourrait être envisagé l’instauration d’une nouvelle politique, par exemple, emploi et compétitivité qui interviendrait sur la recherche, la création d’entreprises, les nouvelles technologies de l’éducation, la sécurité intérieure et l’immigration… financée par des prélèvements sur des ressources fiscales spécifique des Etats membres.

Enfin, la possibilité de mener de grands projets hors budget communautaire, d’infrastructures par exemple, financés par des emprunts émis par l’Union et pouvant faire appel à des partenariats privés, gagés sur les recettes perçues par l’utilisation de ces réalisations.

Et puis, à l’instar de certains grands ensembles territoriaux et par souci de démocratie participative, l’action communautaire pourrait trouver une véritable légitimité en faisant approuver, ou même choisir, par les citoyens tel ou tel projet qui leur paraitrait le plus porteur en terme de développement, de solidarité ou de bien-être économique.

Ce serait un des moyens pour que les ressortissants des pays membres s’approprient leur citoyenneté européenne notamment les ressortis-
sants français qui participent sans le savoir au financement du budget de l’Union.

Quelques chiffres concernant la crise économique en Europe

Baisse générale du PIB au 4ème trimestre 2008 entre 0,9% au Pays-Bas et 2,8% en Grèce, en France -1,2%.   
Prévision pour 2009 : 1,9% (moyenne)

Hausse du chômage de 2% à 4%   
Prévision pour 2009 : 4% (moyenne)

Ralentissement de l’inflation : 1,2% en 2009 (moyenne)

Quelques indiscrétions :

Polémique sur l’élection du Président de la Commission. Faut-il appliquer le Traité de Nice ou anticiper les dispositions du Traité de Lisbonne?
Faut-il faire une élection provisoire jusqu’à l’application du Traité de Lisbonne?
Faut-il renouveler le Président Barroso?

Le scrutin proportionnel des élections au Parlement Européen fait fleurir les listes en France dans chacune des circonscriptions régionales et risque d’une représentation française très émiettée ce qui n’est pas souhaitable pour les présidences de Commission, le choix des Commissions et les temps de parole.

Libertas est un nouveau parti eurosceptique qui a l’intention de présenter ses propres listes !

Une Bonne nouvelle : la Banque Européenne d’Investissement , BEI, a entrepris de mettre en place de nouveaux instruments dans des domaines tels que les financements mezzanine, les garanties ou le microcrédit, afin de simplifier ses conditions de financement et de répondre aux besoins des PME lors des différentes étapes de leur développement.

Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

12 janvier  - Bruxelles - Coup d’envoi du programme Media-Mundus pour renforcer la coopération cinématographique et audiovisuelle entre l’Union et les Pays tiers. Viviane Reding « C’est la réponse culturelle au défi technologique planétaire ».

14 janvier - Strasbourg - Vote du Parlement Européen sur l’obligation des données biométriques dans le passeport à dater de 2012 - France et Allemagne le font déjà. L’Angleterre ne participe pas à cette réglementation.

15-16 Janvier - Pilsen - Réunion de bureau du CdR - Décision concernant les thèmes qui seront traités lors du Sommet Européen des Régions et des Villes les 5 et 6 mars à Prague : politique de cohésion, évolution de l’économie modiale, implication du Traité de Lisbonne pour les autorités régionales et locales, contribution des politiques urbaines au développement durable, à la réduction de la pollution, au traitement des déchets et à la sauvegarde du patrimoine.

17-18 janvier - La crise gazière a été résolue. Après une réunion de la Commission Européenne et de la Présidence Tchèque avecles Premiers Ministres de la Russie et de l’Ukraine, ces deux pays ont signé un accord pour rétablir l’approvisionnement du gaz russe en Europe via l’Ukraine.

20 janvier - Sofia - Jacques Barrot Vice-Président de la Commission Européenne a appelé la Bulgarie à une mobilisation générale contre la corruption et le crime organisé.

20 janvier - Bruxelles - Réunion au Comité des Régions des Présidents des Principales associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux avec le Président José Manuel Barroso « La politique de cohésion a un rôle déterminant à jouer pour redynamiser l’économie européenne en période de crise ». « La réussite dépend d’un partenariat étroit entre la Commission, les administrations nationales et les autorités régionales et locales.
Par ailleurs, la lutte contre l’effet de serre et le développement des énergies renouvelables ne serait pas efficace sans relais locaux capables d’obtenir des résultats sur le terrain. »

22 janvier - Bruxelles - Le parlement européen se prononce pour une politique étrangère de sécurité et de défense de nature à protéger les intérêts de l’Union dans le monde et à garantir la sécurité de ses citoyens.

10 février - Bruxelles - De Paris à Kiev, de Londres à Istanbul, 350 maires de villes européennes ont signé le Pacte des Maires. Cette initiative réunit également des municipalités plus éloignées comme celles de New York ou Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Les maires de ces villes se sont engagés à réduire sensiblement les émissions de CO2 et dépasser l’objectif de l’Union Européenne pour 2020, fixé à 20%. Hambourg prévoit une baisse de 45% de ses émissions, quand New York table à horizon 2030 sur une réduction de 30% de ses rejets en CO2. Les villes signataires de l’UE doivent soumettre leur propre plan énergétique qui sera contrôlé tous les deux ans par les institutions communautaires. Sa bonne application devrait permettre aux 23 pays de l’Union Européenne participant d’économiser 8 milliards d’euros.

12 février - Paris - Déclaration de M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire Général de l’OTAN « La réintégration de la France dans l’Alliance Atlantique ne menace ni la souveraineté nationale, ni l’Europe de la Défense. La France doit y retrouver son rôle de leader. »

13 février - Bruxelles - Réunion de l’intergroupe Manche - Mer du Nord du Comité des Régions. Objectif : simplifier la bureaucratie des transports maritimes, coordonner le maritime et le fluvial, préserver les arrières pays du littoral

14 février - Rome - Réunion des Ministres des finances et des banquiers centraux du G7 Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Angleterre, Italie, Japon pour préparer le G20 qui se tiendra à Londres avec les chefs d’Etat le 2 avril.

27 février - Bruxelles - Commission CONST - Objet : Proposition d’un livre blanc sur la gouvernance à multiniveaux.

1er Mars - Prague - Conseil Européen extraordianire sur la crise économique : Etude des plans de relance des Etats membres. Préparation du G20. Elimination de toute dérive protectionniste dans les Etats membres.

4 Mars - Bruxelles - Commission EDUC - Communication sur la coopération scientifique et technologique internationale.

5-6 Mars - Prague - Sommet des Régions et des Villes d’Europe - 600 maires de villes et résidents de régions d’Europe se retrouveront pour adresser un message politique aux chefs d’Etats et de gouvernements concernant la crise économique et financière et une nouvelle stratégie nécessaire pour l’emploi : Luc Van den Brande, Président du CdR, accueillera à cette occasion Mirek Topolanek, Premier Ministre de la République Tchèque et José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne. Autres sujets : la cohésion territoriale et la campagne des élections européennes.

6 juillet - Vilmius capitale culturelle de l’Union ouvre au public le Palais Royal, avant première d’une série de manifestations culturelles.
La France est le pays qui détient le record de fécondité en Europe. C’est le deuxième pays le plus peuplé après l’Allemagne.

Les anniversaires 2009 :
70 ans : Début de la 2ème guerre mondiale
60 ans : Création de la république fédérale d’Allemagne
60 ans : Création de l’OTAN
20 ans : Chute du mur de Berlin
10 ans : Création de l’Euro
5 ans : le plus grand élargissement de l’Union

Quoi de neuf en Picardie ?

1. L’EMPLOI

L’Emploi en Picardie :
Le ralentissement est sensible dans les trois départements notamment dans la construction, les activités industrielles et notamment dans la sous-traitance automobile. Seules progressent les intentions d’embauche dans le tertiaire.

L’Emploi des personnes handicapées en Picardie dans la fonction publique :
Création d’un fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP à l’initiative du Préfet.
Dans les entreprises : Convention Nationale de Coopération entre l’AGEFIPH créée en 1987 et la FIPHPF pour rendre plus
efficace l’accès et le maintien des emplois des personnes handicapées. L’action des CAP Emplois qui travaillent avec les poles emplois (ANPE + AFPA).

Le site de l’Ilot du Bois Planté, extension du pôle Jules Verne d’Amiens, va accueillir 19 entreprises et 750 emplois.

Le Tourisme en Picardie, enjeu à part entière pour l’économie régionale en terme d’emplois mais aussi pour dessiner l’image d’une région qui prend conscience de ses forces et s’affirme au niveau national et européen.

CCI de l’Aisne - Plan de soutien aux PME en renforçant les moyens d’interventions d’OSEO par la création d’un fond de garantie pour des difficultés conjoncturelles. Si aucune solution n’est possible avec OSEO, intervention d’un médiateur du
crédit, obtention de délais de paiement, dégrèvement de la taxe professionnelle, aide structurelle par un expert extérieur pour remise en marche de l’entreprise.
Ne pas hésiter à demander à la CCI de l’Aisne les contacts les plus proches.

La sucrerie de Roye investit pour mieux répondre à la commercialisation de ses produits sucriers.

2. LES TRANSPORTS EN PICARDIE

Le transport ferroviaire régional, TER, c’est 342 dessertes en moyenne par jour. 36.552 voyageurs par jour. Les échanges Paris/Ile de France représentent 47,6% des déplacements TER en Picardie.
La Fréquentation de la Gare TGV Haute Picardie a atteint 40.000 voyageurs par mois, soit 460.000 par an.
Beauvais - Tillé a dépassé le chiffre des 2.000.000 de passagers par an.

Seine-Nord Europe

La Région Ile de France prend position pour sa réalisation et rappelle certains enjeux :
intégration des enjeux portuaires lors des reconversions de friches industrielles contigües à la voie d’eau, développement de zones
logistiques embranchées au système ferroviaire et routier, et amélioration de l’accessibilité routière et ferrée des ports en Ile-de-France.
D’ici quelques semaines vont démarrer les fouilles préventives archéologiques.
Les ports maritimes tels que Dunkerque et Rouen comptent investir, en partenariat avec les aménageurs et les logisticiens dans les plateformes prévues le long du futur canal. Les enseignes de grande distribution choisissent de plus en plus le transport fluvial - VNF.
Il est temps que l’économie picarde se prépare à l’utilisation de cette nouvelle infrastructure.
Dès à présent les ingénieurs et urbanistes réfléchissent sur l’implantation et l’organisation des 4 plates-formes multimodales, et les spécialistes du Tourisme se concertent pour élaborer un programme de développement touristique.

Seine Nord Europe est d’abord une infrastructure de développement : elle allégera l’A1 et elle est aussi appelée à « nourrir le rail » et surtout le développement économique.

3. LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Conseil Régional de Picardie a décidé de créer un groupe de travail Ad Hoc sur cette question dont le projet a été confié à une Commission présidée par Edouard Balladur.

La Picardie craint pour son existence. Il est nécessaire qu’elle montre sa cohérence et sa capacité à  assumer ses compétences. Il est important aussi que ce groupe de travail élargisse sa réflexion à la problématique générale de la décentralisation.
Tout d’abord par rapport à ce qui existe dans les autres pays membres de l’Union, aux évolutions spontanées qui ont créé des rapports nouveaux et pas toujours efficaces entre les différentes collectivités territoriales en France. Par rapport également à une meilleure répartition des compétences et des ressources des différents niveaux de collectivités mais surtout à la restructuration du système de financement de ces collectivités.
Les collectivités ne peuvent assumer correctement leurs responsabilités que si elles disposent de ressources suffisantes et fiscalement autonomes.

4. ENVIRONNEMENT

Le Conservatoire des Sites Naturels en Picardie propose des exemples de préservation des continuités écologiques pour permettre les échanges et le dissémination des espèces sauvages animales et végétales. Il demande que le schéma d’aménagement et les documents d’urbanisme y contribuent.

Le Parc Naturel Régional de Picardie Maritime
Le diagnostique patrimonial et socio-économique du territoire est achevé et il précise les orientations pour l’élaboration de la charte du futur Parc.
Le Conseil Général de l’Oise a procédé au recensement des espaces naturels sensibles et a mis en place un outil foncier d’acquisition de ces espaces où vivent le cuivré des marais, le râle des genets, le tarier patre, la gentiane d’Allemagne, l’orchis moucharn et bien d’autres espèces rares.

5. LE SPORT ET LA SANTE

Du nouveau pour développer le sport en Picardie :
Modification du fonctionnement du CNDS, l’échelon régional est renforcé pour mieux définir à ce niveau et pour chaque discipline un véritable plan de développement qui ne comprend pas l’accompagnement éducatif ni la consolidation des emplois sportifs. Son budget s‘élève à 3.382.036 euros à répartir entre les différentes associations sportives régionales est en hausse de 2,04% par rapport à 2008.

La santé des Jeunes Picards
L’offre de santé en milieu scolaire est insuffisante du fait notamment du manque de personnel médical. C’est pourquoi il est nécessaire que les responsables scolaires élargissent les conditions de leur réussite scolaire aux problèmes d’obésité, drogue, anorexie et facilitent la création de maison d’adolescents ou de « points d’écoute ».
Installation du Comité de l’Education à la santé et à la citoyenneté.

6. LE SAVIEZ-VOUS ?

Les collèges Henri Beaumont à Beauvais, Condorcet à Bresles, Saint Exupéry à Chaumont et le lycée Marie Curie à Creil ont promu certains élèves comme médiateurs pour les conflits entre élèves.

Au lycée Charles Bovelle de noyon, 22 élèves ont créé une mini-entreprise où l’on fabrique des « sacs développement
durable ».

U.T.C. création d’une Fondation pour l’innovation. Exemple : l’UTC et l’Ecole de Technologie Supérieure de Montréal mettent en mouvement un collectif de connaissances et de compétences sur le thème des écotechnologies.

19 mars : Amiens-Salle Mewailly - Conférence sur les enjeux et utilisations des bioénergies en Picardie.
Un anniversaire : Le Ministère de la Culture a 50 ans. La Maison de la Culture d’Amiens a été la première création du Ministre Malraux.

Nouvelle activité des buralistes : Moins de tabac et plus de billets de train en accord avec la SNCF.