La lettre Européenne de Novembre/Décembre 2008

La Présidence Française de l’Union Européenne s’achève. Que faut-il en retenir ?
• Un retour en force de la France en Europe, trop directionnel diront certains Etats membres « bousculés » par le dynamisme impétueux de Nicolas Sarkozy.
• La capacité des Etats membres de l’Union à faire face ensemble aux évènements mondiaux qu’il s’agisse de la crise politique de la Géorgie ou de celle financière, économique et sociale qui met en péril l’activité économique et l’emploi : Le Plan de relance de 200 milliards d’Euros englobe les annonces faites dans les Pays membres
• La volonté des Etats membres de résoudre ensemble des problèmes, tels que l’immigration et le droit d’asile, la qualité des universités, la réforme de la PAC, la mobilité des jeunes, la politique énergétique, la recherche… et pour terminer la décision de réduire de 20% les émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.
• La France s’est mise à l’heure européenne. Le drapeau européen est apparu sur tous les bâtiments publics. Les quelques centaines de manifestations organisées un peu partout en France ont permis aux acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle de rencontrer leurs homologues des Pays membres et de se connaître. Souhaitons qu’ils transmettent cette expérience à tous ceux qu’ils côtoient dans leur vie professionnelle et quotidienne.
• Quelques erreurs stratégiques : Une Union méditerranéenne, distincte de l’Union Européenne ; le gouvernement économique des Pays de l’Euro, les contacts privilégiés Sarkozy – Brown qui ont refroidi notre relation avec l’Allemagne. Une relance de l’Union basée davantage sur les gouvernements des Etats.

Que nos gouvernants n’oublient pas que 2009 sera difficile pour tous leurs concitoyens et que ce sera un test pour leur foi en un avenir commun !

L’actualité du Comité des Régions

La 77ième session plénière du Comité des Régions s’est réuni dans les locaux du Parlement Européen les 26 et 27 novembre.
M. Baroso est venu nous présenter le plan de relance de l’économie européenne et le programme législatif et de travail de la Commission en 2009. « La capacité de l’Europe de résoudre cette crise dépendra dans une large mesure de votre concours ». Pour cela, le Comité des Régions a demandé une réduction des contraintes administratives qui pèsent sur l’utilisation des fonds européens et des mesures concrètes pour les PME. Le Président Barroso a aussi énoncé une importante recherche sur les simplifications comptables des entreprises de l’Union.

Le Comité a voté deux résolutions sur « Les conséquences de la crise financière et économique sur le citoyen et les collectivités régionales et locales » et sur « Le programme législatif et de travail de la Commission par rapport à ses propres priorités.

 

Parmi les avis qui ont été votés :

1. Immigration et intégration

• Le rôle des collectivités locales et régionales dans la politique de l’immigration. M. Jostmeir. De. « Il n’y aura pas de politique européenne efficace en matière d’immigration si les communes et les régions n’y participent pas. L’ouverture des aides sociales aux immigrés est une charge pour les collectivités territoriales. L’Europe doit en tenir compte.

• La politique d’intégration et le dialogue interculturel (saisine de la Présidence Française) M. Belica, Slovaquie « Le processus d’intégration européenne repose sur la promotion de la diversité culturelle. Les Européens seront plus forts et plus unis dans une Europe multilingue et multiculturelle. »

 

2. Changement climatique et développement

• Le changement climatique et le développement durable — Mme Twitchen. GB. « Les collectivités territoriales doivent avoir accès au financement communautaire et aux prêts à la BEI lorsqu’elles prennent des mesures en faveur des mutations industrielles et le passage à des technologies énergétiques propres.

• Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’innovation et de la communication — M. Koivisto. Fi. Il appelle les collectivités territoriales à développer le télétravail et les « centres uniques » offrant toute une série de services aux citoyens à proximité de leur lieu d’habitation.

• Accélérer l’action de l’Union pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement : Mme Utunen Ziv, Fi. — « Dans les Pays en Développement, les coopérations entre collectivités territoriales sont souvent plus efficaces parce que plus proches des besoins des citoyens.

3. Elargissement et relations extérieures

• Renforcer la perspective européenne pour les Balkans occidentaux— M. Knapik, Slo. Qui rappelle que « la reconnaissance et la protection des minorités constituent des critères d’adhésion ».

• La valeur ajoutée de la participation des collectivités territoriales au processus d’élargissement— Mme Lund, Dk. «La Commission Européenne doit reconnaître officiellement la valeur ajoutée des actions au niveau des collectivités territoriales dans le processus d’élargissement».

 

4. Communication, éducation, recherche et création d’emplois

• Présentation des résultats du groupe de travail sur la communication—M. Opstelten, Nl. Une « Boîte à outils » permettant aux autorités territoriales d’adresser aux citoyens des messages clairs et pertinents sur les opportunités et avantages que l’Union Européenne apporte à leur vie quotidienne.

• Mobilité des jeunes volontaires en Europe — Mme Den Besten, NL. « Le bénévolat des jeunes est essentiel tant au renforcement de la compétitivité économique que de la cohésion culturelle de l’Union ».

• Améliorer les compétences des jeunes : un programme de coopération européenne en matière scolaire —Mme Kuhn-Theis, All. Pour atteindre les objectifs dévolus à l’éducation, il faut lui accorder la priorité et ne pas hésiter à innover en matière de pédagogie, d’apprentissage des langues et des nouvelles technologies de communication.

• Règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche —  M. Arizmendi, Es. « Les formes juridiques existantes ne sont pas réellement appropriées pour la mise en place d’une infrastructure européenne de recherche ».

• La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. — M. Delbono, It. « Les résultats de la stratégie de Lisbonne ne sont pas satisfaisants. Il faudrait d’une part des accords écrits sur la réalisation des objectifs et une meilleure coordination entre les autorités territoriales, nationales et européennes. »

• Cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale —Mme Vicenzi, It.  « Une réelle impulsion devrait être donnée à la concertation entre les pouvoirs territoriaux nationaux et européens pour obtenir de meilleurs résultats. »

Vers un nouveau Référendum en Irlande

Si ses exigences sont acceptées par ses partenaires : maintien d’un Commissaire Irlandais, déclaration sur le respect de sa neutralité, opting out pour le droit à l’avortement et assurance de ne pas toucher à son système fiscal.

Les Conclusions du Séminaire de Compiègne sur la Compétitivité des Jeunes européens

• Un séminaire convivial et efficace, des intervenants de qualité. Les déclarations d’accueil de Keith Walter, GB, premier Vice-Président de la Commission EDUC, les interventions de Mme Dubourg-Lavroff représentant la Direction de l’Education de la Commission Européenne, des représentants du Ministère de l’Education Nationale, Yves de Longueau, Sous Directeur des affaires Européennes, de Alain Wallon pour le Commissaire Orban, de M. Stéphan Ronan, Président de l’UTC et d’Henri Isaac Maître de conférence à l’Université Paris Dauphine ont prôné l’ouverture aux sciences et à de nouvelles méthodes pédagogiques et Tomasz Jasinski a rappelé le besoin des jeunes d’être préparé aux futurs emplois,  sans compter les témoignages d’enseignants qui se sont engagés pour organiser la mobilité des jeunes en Europe.

Dans ses conclusions, le séminaire reprend ces diverses aspirations et recommande qu’en respectant le principe de subsidiarité les Etats membres, les collectivités territoriales et l’UE décident ensemble d’assurer la qualité de la formation et l’encouragement à la mobilité, le développement du multilinguisme, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation, et l’ouverture à la culture scientifique, autant d’éléments qui concourent à la mobilité et à la compétitivité des jeunes européens.

Mon panier de Bruxelles et d’ailleurs

24 Octobre - Paris Sénat - Assises de la Subsidiarité pour consolider le rapprochement et la concertation entre les Parlements Nationaux et les Assemblées Régionales et le Comité des Régions et instaurer une méthode de travail pour contrôler l’application du principe de subsidiarité tel qu’il est énoncé dans le Traité de Lisbonne.

30-31 octobre - Paris - Palais des Congrès - Conférence sur la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion. Décloisonnement des actions de l’Union, la politique de cohésion basée sur la transversalité. Pour Yann Olbricht « Il faut changer de perspective, aborder positivement les projets régionaux et interrégionaux dans leur globalité, exiger une meilleure efficacité des fonds européens ». Donner aux régions et aux villes les moyens de répondre à la crise économique, englober dans cet objectif la réforme de la PAC.

7 Novembre - Bruxelles - Réunion exceptionnelle du sommet européen pour préparer la position de l’Union Européenne au G20 à Washington le 15 novembre : renforcement des contrôles financiers dans les 100 jours après le G20, y compris dans les paradis fiscaux, et nouvelle réunion en mars 2009.

12 Novembre - Paris - Le Comité Directeur de l’AFCCRE propose un pacte territorial entre l’Europe et les élus locaux et régionaux qui reposerait sur trois piliers : le secteur économique et social durable, le marché des services publics, la réalisation de l’Europe des citoyens.

15 Novembre - Washington. Le G20 qui comprenait les pays émergents s’est engagé à relancer l’économie mondiale et à réformer le système financier international. Nouvelle réunion en mars avec le nouveau Président des Etats-Unis.

17-18 Novembre - Conseil Agriculture et pêche. La politique agricole commune doit évoluer vers une aide plus ciblée et vers une politique de
la ruralité.

24-25-26 Novembre-Marseille : Réunion informelle des ministres du logement, du développement urbain et de l’aménagement du territoire avec le Comité des Régions. Son objet était de stimuler la coordination transversale des actions sectorielles pour assurer une meilleure efficacité de la politique de développement et de cohésion territoriale. Il faut que les régions et les villes soient en mesure d’avoir une capacité d’attractivité pour maintenir l’emploi de leurs administrés.

26-27 Novembre - Bruxelles. Une trentaine d’étudiants en master d’Etudes Européennes invités à Bruxelles par le PPE pendant la session des 26 et 27 novembre. En dehors des réunions du CdR, ils rencontrent des parlementaires européens et des membres de la Commission Européenne. Expérience positive qui sera renouvelée.

27 novembre - Bruxelles. Création d’un Intergroupe « Région de la Mer du Nord » qui travaille en liaison avec l’Arc Manche. C’est le couloir maritime le plus fréquenté du monde.

Les Open Days en France : 21 manifestations en octobre et en novembre dans 21 régions françaises.

1er et 2 décembre - Madrid. Signature du manifeste du Parti Socialiste Européen pour les élections Européennes de juin 2009 qui propose pour objectif la création d’une Europe sociale, solidaire, équitable et écologique.

4 Décembre. Nouvelle baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne qui se situe désormais à 2.5%.

5 Décembre - Paris - Centre des Conférences Internationales. 2009, « quels enjeux pour la relation franco-américaine? » par le groupe stratégique de John Hopkins University et la Fondation Robert Schuman. Thèmes traités : la situation internationale notamment en Irak, Iran et Afghanistan. Le proche Orient, Israël, Palestine, la crise financière et économique mondiale, stratégie à l’égard de la Russie. Je pense que le Président Obama tentera de régler la situation économique des Etats-Unis avant de s’engager à fond dans la politique internationale.

8 Décembre - Paris - Hôtel de ville. Réunion du Conseil des Communes et des Régions d’Europe présidé par Michel Häupl, Maire de Vienne. Thèmes abordés : la situation de la décentralisation en Europe, les jumelages, la mise en œuvre de la plateforme européenne de coordination des autorités régionales et locales pour la coopération et le développement.

9 Décembre Paris - Hôtel des Invalides. Remise des Prix du Concours National de la Résistance sur « les personnes qui ont aidé et sauvé la vie des résistants et des juifs pendant la guerre de 1939-1945 ». Le Ministre Darcos a insisté sur « le devoir de mémoire à l’égard de ceux et celles qui ont été l’honneur de la France ».

9 Décembre-Bruxelles-Commission CONST. Approbation de l’avis de M. Kalogeropoulos sur « les collectivités territoriales aux avant postes des politiques d’intégration » et présentation par le Président Van den Brande du projet de livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux, priorité stratégique du CdR.

8 et 9 décembre-Paris-Hotel Hilton. Conférence organisée par l’Agence des Droits fondamentaux sur les thèmes : la liberté d’expression, pierre angulaire de la démocratie, savoir écouter et communiquer dans une Europe diversifiée, la liberté d’expression et développement des nouveaux médias, droit au respect de la vie privée, intégration sociale et citoyenneté participative.

1er janvier 2009 - La Slovaquie devient 16ème pays membre de la zone euro.

Quoi de neuf en Picardie ?

6 Novembre - Beauvais - La Maladrerie. Dans un cadre rénové et superbe, Caroline Cayeux remet à Michelle Mariette, remarquable violoncelliste et Présidente de l’Orchestre Philharmonique, la médaille de l’Ordre National du Mérite. Une soirée dominée  par l’amitié et le musique.

7 Novembre - Compiègne - Inauguration de l’ESCOM, Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale. Un bel outil de formation supérieure pour 500 étudiants déjà inscrits et un ajout supplémentaire pour Compiègne, ville universitaire.

8 Novembre - Senlis a renoué avec une belle tradition : la messe de la Saint Hubert dans la Cathédrale avec les membres de l’équipage des Trois Forêts et la meute de chiens impatients d’aller courir le cerf en foret d’Ermenonville.

11 Novembre - Le Président Sarkozy avait choisi d’être à Verdun. Le Premier Ministre a présidé la cérémonie à la Clairière de l’Armistice sans oublier de s’arrêter au monument de la déportation à Royallieu et de visiter son mémorial.

21 Novembre - Compiègne : Fête de la Science à l’UTC - Village de la Technologie et inauguration de la plate forme PLER, Production locale d’électricité renouvelable. L’UTC est toujours à la pointe de la recherche et surtout de ses applications que ce soit pour créer des entreprises ou pour devancer les besoins de nos concitoyens.

Session du 28 Novembre du Conseil Régional sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche en Picardie. Pour être bref, ce schéma est dans la ligne de la politique actuelle du Conseil Régional. Il ne présente aucune innovation dans les méthodes d’enseignement ni dans le supérieur ni au niveau scolaire, ni pour la formation des maitres.

29 Novembre - Amiens : Conseil Régional : Discussion publique sur les propositions du Schéma Régional de Développement Durable du Territoire, SRADDT. Les picards sont conscients des difficultés mais ils ont confiance dans leur propres capacités et le soutien du Conseil Régional mais ils veulent des projets concrets avec des résultats positifs pour leur avenir.

29 novembre - Chantilly : La légion d’Honneur pour Nicole Garnier, Conservateur en Chef du Musée Condé par le Prince Gabriel de Broglie, Grand Chancelier de l’institut.

8-12 Décembre - Conseil Régional - Le Budget 2009. Pas de hausse visible des impôts mais est prévue une progression de 12% sur les cartes grises qui représente 8 millions d’euros de recette, alors que celle-ci pénalise directement les picards.
Une part modulée de la TIPP qui pourrait être supprimée : 22 millions d’euros. A noter que depuis 4 ans, la hausse des recettes fiscales a été de 110% et que chaque année, le budget régional dégage un excédent moyen de 22 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les emprunts non consommés.
La politique de formation et la lutte contre le chômage n’ont pas donné les résultats recherchés - Progression de 7.3% du nombre de demandeurs d’emplois et une forte hausse au mois d’octobre 2008 notamment parmi les jeunes et les demandeurs de longue durée.
Le train de vie de la Région : + 205 nouveaux agents administratifs depuis 2005, le budget des services généraux du Conseil Régional déjà très élevé (112 millions d’euros) est en hausse de 23%.
Pas de leçon tirée des dépenses de formation professionnelle pour en accroitre l’efficacité. Pour les infrastructures, l’effort est maintenu pour le ferroviaire et pour la liaison Creil Roissy, pas de ligne budgétaire pour le Canal Seine Nord Europe.
Les crédits pour les pôles de recherche sont maintenus de même que pour les universités et plus généralement l’enseignement secondaire et supérieur. Maintien également de la politique des Pays (avec une baisse des crédits du FRATT.
Il ne s’agit pas de critiques systématique mais de remarques de bon sens dont la majorité au Conseil Régional aurait pu tenir compte.
Enfin, le million d’euros budgété pour permettre au Président du Conseil Régional de disposer d’une chaine régionale sur la TNT et la Web TV du Conseil Régional que contestaient les Verts, le MRG et le Groupe Aimer la Picardie, n’a été voté que grâce aux voix du Front National, qu’en d’autre temps, les socialistes vouaient aux gémonies.

12 Décembre - Pont Ste Maxence -Assises de la circulation routière, ferroviaire et vélocipédique dans le Pays du Sud de l’Oise. Parmi les projets : la liaison Creil Roissy et Creil Beauvais, la liaison A1/A16 la mise à 2x2 voies de la RN2. Les circuits de voies pour les vélos et le développement des transports collectifs et à la demande.

La sécurité routière en Picardie stagne. Le nombre d’accidents est relativement stable. Si le nombre des accidents par excès de vitesse est légèrement en baisse, ceux dus à l’alcool ou à la drogue sont en hausse. La zone de circulation la plus dense est celle du sud de l’Oise à cause des déplacements domicile/travail.
L’A1 est de plus en plus encombrée par les camions, petits et grands, avec ou sans remorque. Entre Senlis et Roye soit 60 kms et 35 minutes, j’en ai compté 450 pour moins de 1.000 voitures.

La richesse du sol picard est mal connue alors qu’il recèle de gisements de craie pour l’industrie de plasturgie, des colles, peintures et papiers; et de cilice pour les usines de verre plat, de la gobeleterie et de flaconnage.

Bienvenue

Bienvenue sur la page de Claude du Granrut.

Dans cet espace dédié, je vous exposerai mon action au Comité des Régions de l'Union Européenne.

Bonne lecture.