Hommage à Bernard du Granrut

Madame Bernard de Bigault du Granrut
Ses enfants et petits enfants

ont l’honneur de vous faire part qu’une messe
sera célébrée à la mémoire de :

Monsieur Bernard de Bigault du Granrut,
ancien bâtonnier de l’Ordre,
Grand officier de la légion d’honneur.

le mardi 15 septembre 2009 à 9 h.30
en la Cathédrale Saint-Louis des Invalides à Paris

1. L’actualité de l’Europe et du Comité des Régions

Lors de cette session et outre la participation de personnalités  invitées, le Comité des Régions a élargi le cercle de ses avis et de sa capacité de consultation.

M. Odell, Ministre suédois des affaires locales et régionales, a mis l’accent sur la reconnaissance par le gouvernement suédois de l’importance des compétences des autorités régionales et locales ainsi que leur aptitude à accroître l’efficacité de leur action.
Il suggère qu’elles soient pionnières dans « l’e-gouvernance » qui leur permettra de mieux connaître les besoins de leurs administrés et de renforcer leurs positions de décideurs. Il a annoncé la réunion d’une conférence à Malmoe les 18-20 novembre sur ce sujet, à laquelle sera associé le Comité des Régions. Par ailleurs, la Présidence suédoise sera attentive à la politique contre le réchauffement climatique, au risque de protectionnisme et à la préparation de l’élargissement de l’Union à la Croatie et à la Turquie. Enfin, elle s’attachera à une réforme du Budget
de l’Union et à une simplification dans l’attribution des fonds structurels aux autorités locales, régionales et interrégionales.

L’intervention du Commissaire Michel a porté principalement sur les capacités d’action des autorités locales et régionales ; sur le rôle moteur du Comité des Régions concernant la politique de décentralisation des Etats membres et/ou candidats, sur le rôle indispensable des investissements locaux pour la reprise de la croissance et tout particulièrement celle des groupes européens de coopération décentralisée, GECT, qui méritent une analyse de leur valeur ajoutée et enfin sur les procédures simplifiées à mettre en place pour l’attribution des fonds structurels. « Soyez exigeants pour assurer l’avenir de l’Union et de ses citoyens ».

Pour la première fois, le Comité des Régions a approuvé un Livre Blanc sur la Gouvernance à multiniveaux qui ouvre une réflexion sur la répartition des compétences Union - Etats membres - Territoires et sur la meilleure façon d’associer les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, renforçant en cela la démocratie participative en Europe.

Le Comité des Régions a également approuvé deux résolutions pour la préparation du CAP 15 de Copenhague sur le réchauffement climatique, cf. ci-après, et sur la crise automobile, pour faire de la crise automobile une priorité européenne. A l’initiative de 60 régions, le Comité des Régions suggère à la Commission Européenne de faire évoluer les dispositifs existants pour atténuer les conséquences sociales sur les salariés, sur la désertification des zones d’emplois concernées, sur l’affaiblissement économique des PME locales et d’initier des recherches en faveur de nouveaux types d’automobiles et/ou de la création de nouvelles industries.

 

LES AVIS VOTÉS

L’utilisation et la protection des Ressources naturelles

• « Un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité. » René Souchon—Fr. constate l ‘échec des
politiques pour arrêter l’érosion de la biodiversité et appelle à l’instauration d’un système d’éco-conditionnalité aux subventions des fonds structurels.

• « La gestion des bio-déchets dans l’Union Européenne » Mona-Lisa Norman - Su. Suggère une réduction de leur production par l’encouragement des citoyens à en produire de moindres quantités et à participer plus efficacement à leur recyclage. « Il faut limiter notre propension au gaspillage ».

• « La ressource maritime et sa durabilité : une préoccupation pour de nombreux territoires européens » Michel Delebarre -Fr. rappelle que la mer est un élément rassembleur pour certaines des collectivités territoriales qui ont en partage cette ressource écologique et économique. « Il est nécessaire d’établir des liens entre l’objectif de la cohésion territoriale et le développement de la politique maritime intégrée. » Une gouvernance véritablement partenariale de la politique maritime permettra de détecter suffisamment tôt les conflits d’usage, sur la côte et en mer, et de trouver des solutions adaptées.

• « Le système communautaire de contrôle de la pêche » Simon Day - GB., souligne que la décentralisation de la politique commune de la pêche, se traduisant par la création des Conseils Consultatifs Régionaux (CCR) et la restructuration de la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche de la Commission Européenne, révèle la nécessité croissante de déployer un nouveau cadre politique de contrôle au niveau des mers régionales.

Elargissement, coopération décentralisée et migration

• Stratégie d’élargissement et principaux défis pour 2008-2009 : pays candidats Jasmina Vidmar - Sl., constate que les pays candidats
n’associent pas suffisamment leurs collectivités territoriales aux réformes à mener pour leur adhésion à l’Union alors qu’il leur incombe de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de ces réformes « Il faut donner aux pays candidats des perspectives européennes claires ».

• « Stratégie pour l’élargissement et principaux défis 2008-2009 ». Gordon Keymer, GB, encourage les pays candidats potentiels à régler leurs conflits bilatéraux, y compris les litiges frontaliers, le retour des personnes déplacées. « Les collectivités territoriales constituent le niveau degouvernance le mieux placé pour leur mise en oeuvre »

• « Un an après Lisbonne : le partenariat Afrique/E.U. en action et l’Union Européenne, l’Afrique et la Chine vers un dialogue et une coopération tri-latérale » Jean-Louis Destans - Fr., appelle à la reconnaissance de la place des autorités territoriales dans la coopération avec les pays en développement. Certes, leur implication ne doit pas se traduire par une complexification du système. « La coopération décentralisée est un plus pour ce partenariat ».

• « Renforcer l’approche globale dela question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies » Arnoldas Abramavicius - Lt, appelle la Commission Européenne à reconnaître le rôle joué par les collectivités territoriales pour l’accueil des migrants, à établir de meilleures informations quantitatives et qualitatives des flux migratoires et à étudier le lien entre changement climatique et migration.

Non discrimination et égalité des chances

• Mise en œuvre du principe de l’égalité des traitements. Claudette Abela Baldacchino - Mt, réclame la mise en place d’une politique de lutte contre l’homophobie, les brimades diverses telles que le harcèlement dans le monde du travail. « J’appelle à un dialogue constructif ».

2. Les défis de l’Union

1. La crise économique et financière
A la suite du Rapport de Jacques de La Rosière, l’Union a décidé de créer un Conseil du Risque Systémique qui serait abrité par la Banque centrale européenne et regrouperait tous les gouverneurs du système européen des banques centrales. Ce Conseil correspondrait à l’initiative du Président Obama en la matière. La City de Londres est éticente mais elle ne pourra pas s’y opposer.

2. La lutte contre le réchauffement climatique
La conférence de Copenhague « COP 15 » organisée par l’ONU - Décembre 2009
Ce sera l’occasion pour le Président Obama de présenter son projet de loi « Cleaner Act ». Programme qui devrait aboutir à –25% d’émissions de gaz à effet de serre en 2016. Des subventions sont prévues comme des sanctions ainsi qu’un dialogue avec les entreprises les plus concernées : secteurs automobile, minier et du transport. La loi s’inspire de l’expérience menée en Californie.
Pour sa part, le Comité des Régions appelle à un niveau de coordination élevé entre les politiques de l’Union.
Si l’on veut réaliser les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut s’attaquer aux auteurs de ces émissions notamment en matière de transport, qui constitue la plus grande source d’émissions de carbone. Tout nouvel accord mondial sur le changement climatique devra reconnaître le rôle essentiel des autorités infra-nationales et la nécessité de les associer à la mise en œuvre de l’accord qui concluera la conférence. Le Comité des Régions a demandé à être présent à Copenhague.

3. L’abstention à l’élection du Parlement Européen
Quelques remèdes concrets : Jo Leinen, réélu, propose un système électoral européen avec une présentation commune des listes électorale de chacun des partis européens. Graham Watson suggère des listes européennes. Quelque soit la solution préconisée, le problème est lié à l’image de l’Union dans l’esprit de chacun des citoyens européens, son utilité, son efficacité, sa réponse à leurs préoccupations quotidiennes et la défense de leurs intérêts collectifs vis-à-vis du reste du monde. C’est cela qui est primordial.

4. Polémique autour de la Présidence de la Commission
A côté de la question juridique, faut-il attendre la ratification du Traité de Lisbonne, se pose un problème de fond sur le rôle de la Commission, sur la réalité et la pertinence de ses ambitions pour promouvoir une Europe politique et, pour ce faire, sur sa capacité à peser sur le Conseil Européen, c'est-à-dire sur les gouvernements des Etats membres.